La pratique chaotique du système de sécurité collective

Extraits

[...] Le dispositif mis en place par la suite réserve également à l'ONU une place de premier plan dans le rétablissement de la paix dans cette région. Une autre crise qu'a connue le système onusien de sécurité collective est plus grave encore : l'intervention américano-britannique en Irak en 2003, décidée et menée unilatéralement, ne reposait sur aucun argument juridique valable et, en fin de compte, allait à l'encontre de la lettre et de l'esprit de la Charte. Elle était fondée sur l'affirmation que l'Irak possédait et développait des armes de destruction massive contrairement à ses obligations internationales, ce qui constituait une menace contre les États-Unis notamment. [...]

[...] La pratique chaotique du système de sécurité collective Pendant longtemps, le Chapitre VII est demeuré sous-utilisé du fait de la paralysie du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité (et le système de sécurité collective) va être en quelque sorte réactivé avec la fin de la guerre froide et la crise du Golfe va être le point de départ d'un certain renouveau du Conseil qui pourrait n'avoir été que de courte durée. La paralysie du Conseil de sécurité avant 1990 Cette relative inaction du Conseil de sécurité, du moins dans l'utilisation du Chapitre VII, est une conséquence de la guerre froide et de l'opposition est-ouest. [...]

[...] La crise du Golfe a relancé de façon spectaculaire le mécanisme de sécurité collective prévu par la Charte des Nations Unies. Les conditions politiques nécessaires pour une action efficace du Conseil sont alors réunies avec une certaine entente entre les cinq membres permanents et, plus largement, entre la grande majorité des États membres de l'ONU qui vont soutenir dans l'ensemble les résolutions du Conseil. L'usage du veto s'en trouve réduit et le Conseil peut donc décider des mesures militaires impliquant l'emploi de la force contre un État. [...]

[...] La crise du Golfe et le renouveau du Conseil de sécurité La fin de la guerre froide marque une rupture dans la pratique du système de sécurité collective de l'ONU. La crise du Golfe est la première manifestation marquante de ce renouveau du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix. Suite à l'invasion du Koweït par les troupes de Saddam Hussein le 2 août 1990, l'Irak occupe le territoire de son voisin. Immédiatement, le Conseil de sécurité exige le retrait des troupes irakiennes et met en place l'opération Bouclier du désert qui consiste en un large embargo, puis un blocus. [...]

[...] L'intervention de l'OTAN au Kosovo en 1999 est l'une de ces crises. En dehors de toute autorisation du Conseil de sécurité et malgré l'opposition expresse de la Russie et de la Chine, l'OTAN a procédé à des bombardements sur la République fédérale de Yougoslavie pour faire cesser les atteintes aux droits de l'homme commises par les forces de Belgrade au Kosovo. Mis devant le fait accompli, le Conseil n'a légitimé qu'a posteriori cet usage de la force par la résolution 1244 du 10 juin 1999 du Conseil. [...]