L'individu, objet du droit international ?

Extraits

[...] Droit International Public L'individu, objet du droit international ? Le droit international est appréhendé comme un ordre juridique qui dispose, comme tout autre ordre juridique, de sujets, de normes, de conditions d'applications de ces normes et de domaines qu'il réglemente. Il semble nécessaire de s'intéresser de plus près aux sujets de cet ordre juridique. Une entité est sujet de droit lorsqu'elle est dotée par les normes d'un ordre juridique déterminé d'un ensemble de droits et obligations, ainsi que des capacités nécessaires à leur exercice. [...]

[...] La plus ancienne des infractions internationale semble être la piraterie. Il s'agit d'individus qui attaquent des navires de toutes nationalités dans un but de lucre et qui font courir un risque aux passagers, aux équipages et à la navigation internationale. L'article 101 de la convention de Montego Bay (1982) nous donne des éléments de définition de la pirateries. D'autres infractions traditionnelles telles que la traite des esclaves, le détournement d'aéronef ou le terrorisme font parties des différentes infractions réprimées par les droit international. [...]

[...] Si l'Etat a subi un dommage c'est bien à travers le mauvais traitement dirigé contre son national mais dans le contentieux international, l'individu n'est qu'un spectateur d'une scène où il est étranger, et raison d'être. Ce sont les droits du particulier qui sont en jeu mais se sont uniquement les droits de l'Etat qui sont en cause. Il semble donc difficile de rechercher une trace de personnalité juridique internationale des sujets internes dans l'action de protection diplomatique. Là encore l'Etat fait écran entre les individus et le droit international. [...]

[...] La CPI et la CEDH sont nombres de juridictions qui permettent à chaque individu de vivre dans l'ordre international sans l'intermédiaire de l'Etat cependant toutes ces attributions (celles des juridictions internationales envers les individus et inversement) restent fort limitée. Il semble ainsi correct de conclure en analysant l'individu comme un objet de droit international qui parfois se voit élevé au rang de sujet du droit international à titre exceptionnel. Les évolutions a venir vont peut être changer la donne mais il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui l'individu sujet de droit international reste une hypothèse rare. [...]

[...] L'individu est donc sujet immédiat d'un droit international pénal qui lui attribue des devoirs dont la méconnaissance engage sa responsabilité pénale. Pour que cette responsabilité pénale internationale soit effective, le droit internationale a déterminé lui-même les faits individuels illicites considérés comme des infractions. Cette responsabilité pénale internationale des individus est totalement distincte de la responsabilité internationale des Etats. Les agissements graves des individus ont été érigés en infractions internationales. Cela s'est fait en grande partie après la Seconde Guerre mondiale. [...]