On constate donc qu'au niveau juridique, la Constitution géorgienne tend à une égalité à tous les niveaux, et ce, en accord avec le droit international. De plus, on reconnaît et permet le droit des minorités, tant et autant que cela ne nuit pas à l'État (article 38.2 de la Constitution, voir page précédente).
Il est donc permis aux Ossètes de parler leur langue, peu importe où ils se retrouvent sur le territoire géorgien. De plus, ils peuvent pratiquer leur culture et leurs traditions, sans qu'il y ait discrimination (...)
[...] Le peuple ossète : opprimé? Automne 2008 Il est difficile de considérer le peuple ossète comme étant opprimé alors que tous ses droits et libertés sont respectés au sein de la Géorgie. Tout d'abord, la Constitution du pays expose clairement la volonté du gouvernement géorgien à maintenir l'égalité des peuples. L'article 38 le démontre très bien: 1. Citizens of Georgia shall be equal in social, economic, cultural and political life irrespective of their national, ethnic, religious or linguistic belonging. In accordance with universally recognised principles and rules of international law, they shall have the right to develop freely, without any discrimination and interference, their culture, to use their mother tongue in private and in public In accordance with universally recognised principles and rules of international law, the exercise of minority rights shall not oppose the sovereignty, state structure, territorial integrity and political independence of Georgia.[1] La Constitution géorgienne prône donc une société civile fondée sur la reconnaissance des droits des nations et des groupes ethniques qui vivent à l'intérieur de ses frontières. [...]
[...] En ce qui a trait au domaine des communications, le même principe s'applique. Les journaux sont publiés dans presque toutes les langues; passant du géorgien à l'anglais, de l'arménien à l'ossète, sans oublier l'azerbaïdjanais et le russe. Il existe dans la capitale deux théâtres d'État russes et un théâtre arménien. On trouve également plusieurs compagnies d'amateurs et théâtres nationaux dans le pays, et ce dans toutes les langues, comme le grec, le kurde, l'azerbaïdjanais, et l'ossète.[7] Il est donc évident que l'éducation, la langue et la culture ossètes sont préservées et mises en valeur par le gouvernement géorgien. [...]
[...] La naissance d'un nouvel Etat par référendum dépend donc autant de l'issue du scrutin que de l'habilité des politiciens locaux, de l'évolution de l'acception international du principe d'autodétermination et du contexte politique mondial. Parliament of Georgia, The Constitution of Georgia, en ligne, http://www.parliament.ge /files/68_1944_951190_CONSTIT_27_ 12.06 .pdf, page consultée le 26 Octobre 2008. Nouvelles de Géorgie, Communiqué de 9 associations françaises à propos de la situation en Géorgie, http://nouvelle-de- georgie.lejdd.fr/2008/09/05/24-communique-de-presse-sur-la-situation-en- georgie, page consultée le 26 octobre 2008. Organisation des Nations Unies, Comité des droits de l'homme. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htlm, page consultée le 1er novembre 2008. [...]
[...] Le Comité a cependant constaté beaucoup de volonté de la part du gouvernement géorgien. En effet, malgré toutes les difficultés résultant du conflit, la Géorgie a fait d'énormes progrès dans les réformes législatives. Le pays a ratifié plusieurs traités régionaux et internationaux concernant les droits des hommes, comme la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Commission de l'intégration civile, qui œuvre à l'élaboration de la notion d'intégration civile, ainsi que le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit la peine de mort.[9] De plus, une fois ratifiés, ceux-ci sont directement devenus partie intégrante du droit interne de la Géorgie, et s'il y a un manquement, ces instruments peuvent être invoqués devant les tribunaux.[10] La Géorgie a aussi créé plusieurs institutions en faveur de la protection des droits de l'homme, comme le Médiateur et la Commission des droits de l'homme et des relations ethniques. [...]
[...] En effet, il est important pour la Géorgie que chaque région, si différente soit-elle, ait le droit d'exprimer son opinion d'une façon démocratique. L'accès aux institutions gouvernementales n'est donc pas un problème pour les citoyens ossètes. Tout est mis en œuvre pour que les Ossètes et les autres minorités bénéficient des mêmes droits politiques et juridiques en Géorgie. Autonomie possible au sein de la Géorgie Il est important de souligner la très grande multiethnicité en Géorgie. En effet, on relève environ 94 nationalités différentes dans le pays. [...]
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