Une personne morale est un groupement qui est doté de la personnalité juridique, et qui est de ce fait titulaire de droit et d'obligation indépendamment des membres qui le composent. Ce document porte sur deux types de groupements : les sociétés transnationales et les ONG.
On peut définir la société transnationale comme des groupes d'entreprises qui sont reliés par des liens juridiques, qui obéissent à des stratégies communes et qui sont réparties dans des États différents. C'est donc une entreprise qui va internationaliser l'ensemble de ses activités. Quant aux ONG, leur création n'est pas récente. Elles sont apparues dans le domaine du droit social, droit humanitaire. Par exemple, la création dès 1919 de l'Internationale communiste, ou dans le domaine humanitaire la création de la croix rouge en 1863. Les ONG sont très diverses, et nombreuses désormais.
[...] Faute d'avoir une personnalité juridique comme les autres organisations internationales, elles vont bénéficier d'une personnalité fonctionnelle. A la suite des travaux de l'Ecosoc, on trouve quatre critères d'identification des ONG : - une initiative ou une création presque toujours d'origine privée - les membres de l'ONG sont d'origines différentes - l'activité est internationale - elle poursuit un but toujours non lucratif Dans l'affaire connue du Rainbow warrior en 1985. La France faisait des essais nucléaires dans le pacifique. L'association Greenpeace avait un bateau le Rainbow warrior qui devait gêner les essais. [...]
[...] Le comité qui est en charge de définir le statut est composé de représentants nationaux, le statut sera donc aussi défini en fonction de nécessités politiques. - Elles peuvent avoir un statut d'expert auprès des tribunaux par le jeu de l'amicus curiae. Cette notion d'amitus curiae est une expression qui vise une tierce intervention dans une procédure pour éclairer le juge sur un point de droit ou de fait. Les amicus curiae peuvent auprès des juges internationaux déposer des mémoires en amicus curiae pour indiquer au juge des éléments de fait ou de droit qui peuvent être opportun pour éclairer son jugement. [...]
[...] Les grandes sociétés transnationales vont faire références à des principes généraux, comme l'obligation de loyauté, l'obligation de s'informer entre elles, obligation de renseignement. Ils vont être ici consacrés dans un contrat volontaire indépendamment de la législation d'un Etat. Le corollaire du recours à ce type de normes est que celles-ci vont privilégier l'arbitrage. Un arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des différends qui consiste pour les parties à se soumettre volontairement à un tiers qu'elle désigne et qui rendra une décision obligatoire. [...]
[...] Les sociétés transnationales A. La notion de société transnationale On peut définir la société transnationale comme des groupes d'entreprises qui sont reliés par des liens juridiques, qui obéissent à des stratégies communes et qui sont répartis dans des Etats différents. C'est donc une entreprise qui va internationaliser l'ensemble de ses activités. Le développement de société transnationale est un événement majeur du phénomène de mondialisation. Conduire à modifier les équilibres économiques, comment peut-on appréhender sur un plan international l'activité de ces sociétés ? [...]
[...] Par exemple, la création dès 1919 de l'internationale communiste, ou dans le domaine humanitaire la création de la croix rouge en 1863. Les ONG sont très diverses, et nombreuses désormais. Il existe des ONG en matière des droits de l'homme, dans le cadre humanitaire, mais aussi depuis peu on assiste au développement d'ONG altermondialistes comme ATTAC Quel est le statut juridique de l'ONG ? A. La personnalité juridique des ONG. Une ONG ne se compose pas de représentants étatiques, elle ne peut être à ce titre assimilée à une organisation internationale. [...]
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