L'Etat est une sorte d'addition. Il faut trois éléments pour constituer un Etat, une population, un territoire et un gouvernement. Ce n'est pas une définition de l'Etat, ce sont simplement les éléments constitutifs. Néanmoins, ces éléments ne sont pas suffisants. Ces éléments doivent être couronnés par un élément suprême que l'on qualifie de souveraineté.
Les individus sont liés à l'Etat par un lien de nationalité et la détermination de cette nationalité relève a priori de la compétence exclusive de chaque Etat. Une fois ce principe posé, on s'aperçoit qu'il y a de nombreux problèmes, car un Etat peut proclamer la nationalité d'un individu, mais les autres Etats ne sont pas obligés de reconnaître cette nationalité.
La nationalité n'est pas directement opposable à d'autres Etats et ceci a été concrétisé d'une décision CIJ 1955 Notteböhm. Cet arrêt a permis de déterminer les critères de nationalité. Au-delà, il existe deux systèmes principaux dans le monde pour reconnaitre ou non la nationalité des individus :
- le droit du sang, qui implique que la nationalité est reconnue par filiation aux enfants dont les parents ont déjà cette nationalité.
- et le droit du sol : l'enfant aura la nationalité de l'Etat sur le territoire duquel il est né.
[...] C'est l'indépendance, un principe protecteur de l'État. S'il existe des doutes sur l'indépendance, on en déduit qu'il n'y a pas de souveraineté et on peut donc refuser le caractère souverain de l'État. En 1976, l'Afrique du Sud avait voulu créer des espèces d'États (Bantoustan) où il mettait une population en disant qu'il ne pratiquait pas l'Apartheid. Les Nations Unies ont refusé de reconnaître l'indépendance de ces Bantoustans. Il y a également un élément d'interdépendance. C'est le seul moyen d'avoir un contact avec les autres. [...]
[...] Cela se traduisait par l'autonomie constitutionnelle de l'État. Il y avait quelques nuances face à cette indifférence. Notamment pour les États qui pratiquaient officiellement la discrimination raciale ce qui visait surtout l'Afrique du Sud. On a eu une évolution assez lente qui s'est débloquée après la fin de la Guerre froide avec, notamment, un évènement en Haïti. En 1991-1992, il y a eu une opération des Nations Unies dont l'objectif était de rétablir le président qui avait été démocratiquement élu. [...]
[...] On n'exige pas que l'État soit en un seul bloc. On admet qu'un État puisse être enclavé à l'intérieur d'un autre État (ex : enclave de Lillia en Espagne). Un État peut être discontinu tel que les USA avec l'Alaska. C'était également le cas du Pakistan avant la naissance du Bangladesh. La seule chose que le droit international exige, c'est qu'il y ait des limites, des frontières précises. Jusqu'à la fin du bloc de l'est, l'idéologie officielle était que l'État socialiste n'est pas borné par des frontières définitives. [...]
[...] C'est-à-dire que dans ces règles matérielles, au lieu de dire qu'il y a une égalité, on dit que l'on va tenir compte des inégalités entre les États en créant des règles qui ne vont pas être les mêmes pour tous. Contrairement à ce qu'on pense, la souveraineté est théoriquement une limite au volontarisme. Souvent, on l'envisage comme l'expression du volontarisme de l'État. Cela, puisque cette souveraineté ne découle pas uniquement de la volonté des États. Elle découle de règles générales posées en commun qui, en réalité, limitent les compétences de l'État. La souveraineté a deux facettes indissociables. [...]
[...] La non-intervention ou non-ingérence dans la sphère de souveraineté des États est affirmée dans la Charte des Nations Unies (Art 2 L'ONU ne peut intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale Il existe donc bien un domaine réserve de l'État auquel on ne peut déroger que via le chapitre 7. Ce que l'on admet, c'est qu'un État puisse faire appel à un autre État dans le cadre d'un accord de défense, par exemple. Reste la question de la possible intervention pour des raisons humanitaires. On donnait à cette question le nom de devoir d'ingérence qui est, a priori, l'idée de Kouchner. Cette idée vient de loin. Au XIXe siècle, on avait les interventions d'humanité qui n'ont pas toujours laissé un excellent souvenir. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
