Accusés d'être le « trou noir » de l'économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études provenant d'organisations, d'États ou de centres financiers estiment que par les paradis fiscaux transitent 55% des sommes retrouvées dans le commerce international, ainsi que 35% des flux financiers. Un chiffre approximatif avance la somme de 10 000 milliards $ d'actifs gérés.
Les paradis fiscaux recevraient 1/3 des Investissements Directs à l'Etranger des multinationales. Le Syndicat National Unifié des Impôts estime que chaque année, la fuite fiscale représenterait une perte directe de 45 milliards d'€ pour l'État français. D'après le FMI, le blanchiment d'argent effectué par le biais des paradis fiscaux se chiffrerait par une fourchette comprise entre 800 et 2000 milliards de $ par an.
Le principe du paradis fiscal, c'est de bénéficier d'un traitement de faveur à l'étranger (ou « offshore ») par rapport au taux d'imposition pratiqué dans l'État d'origine. Pour l'anecdote historique, et bien que les pratiques fiscales déviantes ne peuvent pas être datées, les marchands de l'Antiquité prévoyaient déjà des arrangements pour commercer en dehors des côtes (offshore), et ainsi échapper aux taxes portuaires.
[...] Cette affaire illustre bien la sensibilité du sujet des paradis fiscaux en France. (Ici, ce serait une simple intimidation politique) La transparence permet un investissement plus sain L'opacité du marché financier dû à au secret bancaire et l'opacité des produits financiers est à l'origine de l'insécurité sur le marché Il faut bien comprendre que même si la plupart des paradis fiscaux signent des accords représentant des standards internationaux ou promettent de s'y engager, ils ne cessent pas pour autant nécessairement leurs activités Solutions envisageables Contexte : prise de conscience des Etats (Communauté Internationale dans son ensemble) suite à la crise économique Objectifs du G20 Le temps de secret bancaire est révolu déclaration finale du G20 à Londres Les membres du G20 se sont engagés à mettre en œuvre les standards internationaux Ils prévoient des sanctions peur les Etats qui ne mettent pas en œuvre les standards Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements Le forum mondial est constitué d'une pluralité de juridictions (environ membres et non-membres de l'OCDE. [...]
[...] Il était prévu un accord sur les échanges d'informations concernant la fiscalité indirecte, que Bruxelles souhaiterait voir étendu à la fiscalité directe La progression dans la lutte contre les paradis fiscaux selon l'OCDE http://www.youtube.com/watch?v=d_au1bwrChA (Pascal Saint-Aman, chef de Division de coopération internationale fiscale) Idées essentielles : Améliorer la transparence et les échanges de renseignements A l'occasion du G20, et au cours de l'année qui vient de s'écouler, la lutte s'est intensifiée. Impulsion politique très forte grâce au forum mondial (environ 80 Etats membres et non-membres de l'OCDE) où les Etats se sont engagés à respecter les standards internationaux, et qui pour certains, ont commencé à les appliquer (conventions bilatérales entre Etats pour la transparence essentiellement) A l'avenir : intention de restructurer le forum mondial (pour inclure un plus grand nombre d'Etats) Système de contrôle par les pairs, de revue entre Etats, pour accentuer la pression dans le sens d'une fiscalité internationale plus transparente. [...]
[...] Les paradis fiscaux Que sont les paradis fiscaux ? Qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? Accusés d'être le trou noir de l'économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études, provenant d'organisations, d'Etats ou de centres financiers estiment que par les paradis fiscaux transitent 55% des sommes retrouvées dans le commerce international, ainsi que 35% des flux financiers. [...]
[...] Tout d'abord, on peut trouver dans ces derniers des points positifs, comme des négatifs. Il s'agit ici des avantages que constituent les paradis fiscaux, que ce soit pour les clients (particuliers ou sociétés, les Etats . ) ou les Etats. Ensuite l'on peut analyser les effets négatifs ou néfastes des paradis fiscaux. Là aussi on s'intéresse aux effets sur les acteurs économiques. [...]
[...] listes grises) D'une façon étrange tous les plus grands pays industrialisés ont pu être qualifiés de paradis fiscaux en lien avec leurs dépendances (ou Etats fédérés). Par exemple, la France avec la Polynésie Française ; les USA avec le Delaware, l'ile de Guam ; la Chine, avec Hong-Kong et Macao ; le Royaume-Uni, avec les îles vierges, les îles anglo-normandes Les paradis fiscaux : des intérêts en balance Il est possible d'analyser les effets des paradis fiscaux selon deux points de vue. [...]
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