Consultez plus de 51403 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit international 781 à 789

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

789 résultats

16 Mars 2006
doc

Les difficultés rencontrées par Bush avec le Congrès

Cours - 1 pages - Droit international

Les Etats-Unis connaissent un régime présidentiel qui se caractérise par un exécutif monocéphale. C'est à dire que le président est à la fois le chef de l'Etat et le gouvernement à lui seul, poste actuellement occupé par monsieur G.W. Bush. Ce régime se caractérise également par la...

15 Mars 2006
doc

Les solutions apportées aux conflits de nationalité

Cours - 4 pages - Droit international

Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diverses : politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de...

15 Mars 2006
doc

Commentaire des arrêts Kasapyan et Dujacque

Cours - 4 pages - Droit international

Deux arrêts fondateurs de la théorie des conflits de nationalité nous sont ici proposés. Dans l'arrêt Kasapyan du 17 juillet 1968, Monsieur Kasapyan de nationalité turque a épousé à Paris en 1939 Marguerite Duval. Tout en conservant sa nationalité d'origine, la femme acquiert la...

15 Mars 2006
doc

Qu'exprime le lien de nationalité ?

Cours - 5 pages - Droit international

J'existe car nous sommes. Tel est le principe qu'exprime le lien ...

05 Mars 2006
doc

La concurrence des traités - publié le 05/03/2006

Cours - 9 pages - Droit international

Composition de droit international très complète sur le phénomène de la concurrence des traités. Document de neuf pages au format Word.

04 Mars 2006
doc

Définition juridique du terrorisme

Cours - 3 pages - Droit international

Donner une définition juridique du terrorisme : d'emblée, la tâche paraît difficile. En effet, la définition du terme revêt des enjeux politiques et symboliques, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001. Si la plupart des gouvernements mondiaux s'entendent désormais ? du...

04 Mars 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Héli Union

Cours - 1 pages - Droit international

Le 31 mars 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution n° 748, qui énonce un certain nombre d'obligations à destination de l'Etat libyen : « Décide que le gouvernement libyen doit s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et...

01 Oct. 2005
doc

Normes internationales et consentement

Cours - 2 pages - Droit international

Une fiche de synthèse (Fiche de lecture dans le cadre du cours d'Histoire et droit des Etats) qui soulève la question des normes internationales de justice en tant que normes universelles. Etude du système post-westphalien, dominé par des normes internationales rédigées par les pays les plus...

14 avril 2005
doc

Cours de Droit international public - publié le 14/04/2005

Cours - 112 pages - Droit international

Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.