Droit international public : élaboration et application du droit international
Cours - 37 pages - Droit international
Effondrement Empire Romain en 476. - Traité de Westphalie en 1648. - Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine. - Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux...
La sécession est d'abord un enjeu politique
Cours - 3 pages - Droit international
Dans une situation où le droit international ne donne pas un droit de sécession unilatérale à l'Ossétie du Sud, cette entité non étatique pourrait quand même procéder à sa sécession unilatérale de la Géorgie. Effectivement, si le droit international ne permet pas la sécession unilatérale, il...
Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité
Cours - 13 pages - Droit international
Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est...
Les communications en droit international public spécial
Cours - 13 pages - Droit international
Le principe de la liberté de navigation Remonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius,...
Les peuples et les personnes privées en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Les personnes privées (Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales). Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit...
Les différents régimes de responsabilité internationale
Cours - 4 pages - Droit international
En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS. Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité...
Les organes principaux de l'ONU
Cours - 4 pages - Droit international
Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité. Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180...
La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 24/06/2009
Cours - 4 pages - Droit international
La reconnaissance d'État, c'est l'acte par lequel un État atteste que l'existence d'un État tiers est certaine. C'est aussi l'acte par lequel il manifeste sa volonté de le considérer comme membre de la Société internationale. C'est donc l'acte par lequel les...
La souveraineté des Etats en droit international
Cours - 7 pages - Droit international
Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes,...
Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté
Cours - 7 pages - Droit international
La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit...
Droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"
Cours - 6 pages - Droit international
Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable...
Le contrat d'agence commerciale (TD)
Cours - 3 pages - Droit international
- La Sté « Ceramica », Sté italienne ayant son siège social à Rome, fabrique et commercialise des luxueuses gammes de carrelages, céramiques, marbres et autres granits. - Elle souhaite vendre sur les nouveaux marchés émergents et désire pour ce faire conquérir les chantiers de constructions...
L'ONU et le maintien de la paix
Cours - 3 pages - Droit international
Tout d'abord, on peut définir ce qu'est l'ONU. Créée en 1945, c'est une structure de coopération universelle où les Etats peuvent se rencontrer, prendre des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationales. Dans ce but, elle a mis en place un nouveau système...
Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales
Cours - 35 pages - Droit international
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde...
L'avenir de la sécurité collective à l'ONU
Cours - 6 pages - Droit international
Dans son communiqué de presse du 18 mars 2003, Jacques Chirac, rappelait que « seul le Conseil de Sécurité est habilité à légitimer l'usage de la force » et que « le recours à la force est le dernier recours quand toutes les autres options ont été épuisées ». Ainsi, l'ancien Président...
Cadre normatif du droit international de la femme
Cours - 14 pages - Droit international
Phénomène universel, la discrimination fondée sur le sexe existe encore aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés en matière d'égalité depuis les années 1970, principalement dans les pays industrialisés. Et la discrimination tue. Parce que souvent dans les pays en développement, elles...
"Le succès de la lutte internationale contre le terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek
Cours - 5 pages - Droit international
11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y a "un...
L'espace aérien d'un point de vue juridique
Cours - 6 pages - Droit international
En général, l'air peut être défini comme la portion vide qui, non seulement surplombe la terre, mais aussi l'espace maritime. Cette partie a commencé à intéresser le droit international seulement depuis que, grâce aux progrès techniques, des activités humaines ont commencé à s'y...
Le rôle multilatéral des Etats en matière de Droits humains
Cours - 2 pages - Droit international
Les Etats sont les fondateurs du système multilatéral des Droits Humains, par la création de l'ONU et de sa partie s'occupant spécifiquement des Droits Humains, et l'élaboration de systèmes régionaux. Les engagements des États se concrétisent par la mise au point de "textes" prônant à...
Les organisations internationales et leur fonctionnement
Cours - 3 pages - Droit international
L'ONU... L'Union Européenne... Il existe autour de nous un certain nombre d'organisations chargées de notre défense, de représenter nos intérêts, de se battre pour la cause commune de plusieurs pays. Mais ces organisations ne se sont pas formées en une journée, il a fallu du temps,...
Les relations interétatiques en Droit international
Cours - 7 pages - Droit international
Les agents diplomatiques : Ils ont pour mission d'éclairer de leur lumière les dirigeants de leur pays sur un état donné. Ce ne sont que des exécutants. La diplomatie est le moyen par lequel les états nouent des relations, rôle qui ne cesse de croître avec l'interdépendance des états....
Commentaire de l'arrêt du 9 avril 1949 : affaire du détroit de Corfou
Cours - 5 pages - Droit international
"En fait rien ne fut tenté par les autorités albanaises pour prévenir ce désastre. Ces graves omissions engagent la responsabilité internationale de l'Albanie." Cet arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) est venu préciser les possibilités d'engager la responsabilité...
Les applications du jus cogens en droit international - publié le 14/05/2009
Cours - 6 pages - Droit international
Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international,...
La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté
Cours - 4 pages - Droit international
L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut parfaitement muter. C'est...
Le droit international privé
Cours - 65 pages - Droit international
Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet...
Les normes internationales en droit administratif
Cours - 15 pages - Droit international
Le conseil d'Etat avait déjà expressément reconnu que les normes internationales étaient sources de légalité. Il l'a dit la 1ere fois en 1952, avant Nicolo. Arrêt du 30 mai 1952, Dame Kirkwood : le conseil d'Etat considère qu'un traité international lie l'administration. Les...
La part de la force et du droit dans l'ordre international
Cours - 2 pages - Droit international
« Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. »
Le droit international public - publié le 21/04/2009
Cours - 89 pages - Droit international
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.
Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Cours - 3 pages - Droit international
Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs. L'organisation internationale vise à faciliter la coopération dans les...
