Les sources, les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Mondialisation de l'économie, les échanges s'internationalisent. Facteurs ; • Le marché intérieur favorise l'internationalisation des échanges. Les relations intra-européennes sont des relations internationales. Vente entre un Français et un Allemand est une vente internationale. On est à...
Le juge national et le juge international : le garant de la loi nationale contre le protecteur du droit international
Cours - 2 pages - Droit international
Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit international. Le juge...
Droit économique international et communautaire
Cours - 84 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit international économique ? A quoi sert-il ? L'année dernière, novembre 2011, l'Australie a adopté une loi « tobaco plain packaging act » qui prévoit qu'à partir du 1er octobre 2012, tous les paquets de cigarettes seront banalisés. Donc en Australie, à partir du 1er...
Les grands systèmes de Droit étrangers
Cours - 55 pages - Droit international
L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une justice...
La diversification des acteurs des relations internationales
Cours - 30 pages - Droit international
L'étude des relations internationales relève du droit mais pas exclusivement, mais relève aussi de la science politique. Cette discipline est apparue au XXème siècle. Nous allons étudier les rapports politiques internationaux. Cette matière ne doit pas être confondue avec le droit international...
La mondialisation de l'économie et ses conséquences
Cours - 8 pages - Droit international
Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette date...
Le droit international entre développement et reconnaissance
Cours - 28 pages - Droit international
Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...
Le Droit constitutionnel aux Etats Unis
Cours - 4 pages - Droit international
Les Etats-Unis est un système fédéral, un régime présidentiel. Il pratique un scrutin majoritaire ce qui favorise le tripartisme politique et l'opposition entre démocrates et républicains. Le régime constitutionnel a plus de 200 ans il repose sur la première constitution de l'histoire :...
Droit international public : l'action internationale et les règles du jeu international
Cours - 71 pages - Droit international
Comme l'a démontré Freud entre l'instinct de vie et les tendances mortifères, l'homme est ambivalent. Il en va de même de la société internationale ou l'on constate que la violence est un élément consubstantiel de l'humanité et elle se traduit sous la forme d'affrontements...
Le droit international privé français
Cours - 40 pages - Droit international
Par définition, le DIP est une branche du droit privé qui a un objet spécifique et un caractère hétérogène. Quel est son objet ? Le DIP c'est l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Le DIP s'oppose au droit international...
L'Allemagne: un "Parlementarisme rationalisé"
Cours - 8 pages - Droit international
L'expression “Parlementarisme rationalisé” a été inventée par Boris Mirkine-Guetzevitch, juriste franco-ukrainien du XIXe-XXe siècles, qui était professeur à l'Institut des hautes études Internationales de l'Université de Paris, et il l'a définit comme étant « un ensemble de...
Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu?
Cours - 6 pages - Droit international
[...] L'incapacité juridique de l'individu trouve son origine dans la pratique ainsi que dans les règles de droit international qui étaient en vigueur avant l'avènement du droit international des droits de l'homme dans lesquelles on ne reconnaissait pas de personnalité juridique à...
Définition et cadre juridique du contrat de transport aérien
Cours - 8 pages - Droit international
Deux conventions internationales sont actuellement en vigueur : la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et, depuis le 4 novembre 2003, la Convention de Montréal du 28 mai 1999. La France a adopté la Convention de Montréal le 28 juin 2004. Les deux conventions déterminent de la même manière...
Les institutions internationales : une société différente de la société nationale, et un droit différent du droit national
Cours - 10 pages - Droit international
Définition de la société : de manière générale, la société est un groupe de personne ayant une forme de vie commune. Du point de vue social, les personnes sont à la fois membre de la société nationale, mais aussi de la société internationale. Du point de vue juridique, la personne physique n'a...
Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013
Cours - 60 pages - Droit international
L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les...
Panorama des organisations internationales
Cours - 21 pages - Droit international
Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les autres organisations internationales...
Le droit international du travail
Cours - 21 pages - Droit international
L'internationalisation croissante des relations de travail ne manque pas de soulever un certain nombre de difficultés au cœur desquelles se trouvent placés les conventions et accords collectifs. De façon concrète, une première difficulté se trouve posée lorsque le caractère international...
Le droit international privé spécial - publié le 18/02/2013
Cours - 13 pages - Droit international
L'article 3 du Code civil : les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français même résidant en pays étrangers. Règle bilatérale. RC = loi nationale de la personne qui s'applique. Le problème du statut personnel et le problème de la nationalité sont des choses...
Le droit international privé: un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international privé est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité. Chaque pays souhaite appliquer son droit, or lorsqu'il y a un élément d'extranéité, il y a alors conflit de loi.?Au départ, l'analyse était faite en...
La pluralité des méthodes de conflits de loi dans le droit international privé
Cours - 13 pages - Droit international
Chaque Etat a des lois différentes, et essaye d'imposer ses politiques législatives. Il existe une pluralité de lois sur un même sujet, d'où nait un conflit de loi. Chaque Etat pourrait rester dans un champ clos, dans lequel chaque juge pourrait appliquer sa loi. Le juge saisi d'un problème doit...
Contrats Internationaux
Cours - 27 pages - Droit international
Y a-t-il des définitions des contrats internationaux ? Il n'y a pas de définition officielle du contrat international. Un contrat internat est un contrat = accord de volonté créateur d'obligation juridique (tout le monde est d'accord là-dessus). C'est sur l'internationalité du contrat que ça se...
La responsabilité internationale - publié le 05/02/2013
Cours - 5 pages - Droit international
L'activité étatique, dans sa diversité, peut engager sa responsabilité, car un autre État. En effet, ce dernier peut se trouver lésé et l'État va devoir dédommager le dommage causé (comme pour les individus). Définition de David Ruzié : « Institution selon laquelle un sujet du DI auquel est...
Le droit de la mer - publié le 05/02/2013
Cours - 4 pages - Droit international
La mer morte n'est pas une mer au sens du DIP et par conséquent le droit de la mer ne s'y applique pas. Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins regroupaient beaucoup de richesses, que ce soit...
Les sujets du droit international : la création de l'Etat
Cours - 9 pages - Droit international
À partir de 1919 nous avons vu que la guerre a été mise hors la loi après les accords Briand-Kellog (1928), choc après la 1re GM pour les populations européennes et germe de l'idée de mettre la guerre hors la loi. La guerre est soumise à des conditions alors qu'avant elle était ouverte. Pour...
Les sujets du droit international : l'Etat
Cours - 11 pages - Droit international
Rapport indéniable entre un État et une population, car un État ne peut exister sans la population. Si une population disparait, l'État disparait. Peu importe, par contre, la densité de la population. Définition comme élément constitutif de l'État : elle est entendue comme la masse des...
Les sources et la création du droit international
Cours - 12 pages - Droit international
École positiviste (le droit international a pour origine les règles du droit positif que l'on retrouve dans les sources). La source du droit est la volonté des États qui s'exprime à travers les traités ou les coutumes, mais, selon l'école positiviste, le traité va être et la source de loi et...
Les rapports entre le droit international et le droit interne
Cours - 5 pages - Droit international
Suprématie ou primauté du droit international : il faut faire attention à différencier création et application de la règle de droit (ce n'est pas parce que l'État a lui-même lié sa souveraineté à des règles de DI que le droit interne prime. Il faut également poser la question de l'application :...
Droit des contrats internationaux - publié le 29/01/2013
Cours - 11 pages - Droit international
Le juge applique la loi de son état ou d'un autre état si le contrat l'y oblige mais toujours en respect de l'ordre interne (ex de la répudiation : dans certains pays, la femme n'a pas droit à la défense ce qui est contraire à l'ordre public français). Pb : ça dépend de quel pays vient le juge ->...
Droit international privé - publié le 25/01/2013
Cours - 50 pages - Droit international
Très forte actualité + tous les pays du Monde potentiellement concernés : - Europe : Karadzic & Mladic en cours de jugement devant le TPIY, - Afrique : CIJ a rendu un arrêt en juillet dernier dans l'affaire Habre, ancien dictateur réfugié au Sénégal et jugé pour torture, et TPIR pour le génocide...
Énergie et principe de précaution
Cours - 23 pages - Droit international
[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de précaution dans le...
