Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public

Extraits

[...] La personnalité juridique des organisations internationales est fonctionnelle. Théorie des pouvoirs implicites qui permet de déduire des buts et objectifs d'une organisation, l'existence de pouvoir implicite, car ils ne sont pas écrits. La personnalité juridique interne de l'organisation détermine l'exercice de cette capacité interne pour savoir l'organe compétent qui va représenter l'organisation en justice. L'autonomie financière des organisations internationales : on confie des buts et objectifs aux organisations, la condition que cela puisse exister est d'avoir un budget. Les États faisant partie d'une organisation sont obligés de verser une somme. [...]

[...] Les organes restreints peuvent être plusieurs dans l'organisation internationale, par exemple le conseil de sécurité ou le conseil économique. En principe l'organe restreint est subordonné à l'organe plénier, c'est le cas du conseil économique et social dont les travaux sont contrôlés par l'Assemblée générale. La limitation de l'organe restreint est qu'il n'a pas de compétence générale ils sont plutôt des organes spécialisés sur une question ou spécialisé Le fonctionnement de ces organes Les représentants gouvernementaux sont désignés par leur gouvernement pour les représenter. [...]

[...] Les organes de l'organisation internationale 1. Création d'organes par l'acte constitutif de l'organisation Les États vont créer un certain nombre d'organes, il y a dans chaque organisation internationale un secrétariat, le traité constitutif a la possibilité de prévoir une hiérarchie on prévoit aussi de créer d'autres organes dans le futur (organe subsidiaire). Les États peuvent prendre des précautions pour que la structure qu'ils ont pensée ne soit pas modifiée trop facilement, on peut prévoir que pour toutes modifications des organes il faut une révision du traité La création d'organes sur la décision de l'organisation Les organes originaires peuvent décider de créer des organes subsidiaires. [...]

[...] La création de l'organisation internationale 1. L'acte constitutif La création faite par l'acte constitutif résulte d'un traité multilatéral, en effet l'organisation existe que si elle repose sur un traité (acte constitutif), cet acte résulte de la volonté de ces États de créer cette organisation. L'enjeu de l'organisation est de maintenir des équilibres de non-agression et permettre aux autres États de bénéficier de cette technologie civile (radiologie, nucléaire). Le traité constitutif de l'organisation a un aspect constitutionnel dû à ses caractéristiques spéciales. [...]

[...] Les organes composés d'agents internationaux 1. Caractère et rôle des organes composés d'agents internationaux Définition : les organisations internationales sont des personnes de droit public, on y trouve un secrétariat composé d'agents internationaux avec 2 objectifs : le fonctionnement régulier et continu de l'organisation internationale et doté l'organisation internationale d'une structure administrative. L'indépendance des agents : les agents ont la qualité de l'indépendance est qui rappelé dans la charte ou le traité. On garantit cette indépendance en donnant à l'organisation internationale un monopole de recrutement Les fonctions confiées à ces organes composés d'agents internationaux Le secrétariat : il est l'organe permanent de l'organisation internationale, on peut lui donner la charge de préparer les décisions, de produire des rapports ou des informations, le chef du secrétariat est le secrétaire général il est élu par l'Assemblée générale. [...]