L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie

Extraits

[...] Le cadre institutionnel et réglementaire de la Turquie dans le secteur agricole est complexe. Un grand nombre d'institutions participent à la mise en œuvre de la politique agricole, certaines d'entre elles (dont des entreprises agricoles d'État, l'Office du sucre et l'Office de règlementation des marchés du tabac et de l'alcool) ayant compétence pour réglementer les marchés agricoles. Outre le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, récemment restructuré, plusieurs agences sont chargées d'attribuer les versements d'aide ou les crédits subventionnés aux agriculteurs; c'est le cas de la Banque agricole de Turquie (Ziraat Bank), les coopératives de crédit agricole et les unions de coopératives de vente de produits agricoles. [...]

[...] Master 1 Droit des Affaires – Université de Bourgogne 2014 « L'Organisation Mondiale du Commerce et la Turquie» Sous la direction de Mme TXXXXXX HXXXXX Année universitaire 2013 – 2014 Remerciements Je tiens à remercier Madame TXXXXXX HXXXXX, pour m'avoir aidée à trouver ce sujet passionnant et pour les orientations précieuses qu'elle m'a données. SOMMAIRE Sommaire Introduction PARTIE 1 : L'Organisation Mondiale du Commerce et la Turquie §1. L'environnement économique et les accords commerciaux A. Les principales caractéristiques de l'économie turque a. La croissance démographique b. Le marché du travail c. La part du marché du secteur des services B. Les évolutions économiques récentes a. [...]

[...] Toute pratique qui porte préjudice au marché turc tombe sous le coup de la loi, y compris les accords conclus à l'étranger (doctrine des effets). Sauf pour ce qui est de certains types de fusion dans la banque qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi, celle-ci s'applique à tous les secteurs. Ainsi, en 2009, elle a fait des commentaires sur un projet d'amendement à l'Arrêté sur les prix des matières premières et du sucre, et, en 2010, sur des projets d'amendement à la Loi sur le marché de l'électricité, sur un projet d'arrêté préparé par l'Agence de réglementation des marchés du tabac, des produits du tabac et des boissons alcoolisées sur la vente et l'étalage des produits du tabac et des boissons alcooliques, et sur les spécifications du dossier d'appels d'offres de la Fédération turque de football. [...]

[...] Les mesures sur les exportations a. Procédures et prescriptions en matière d'exportation b. Taxes à l'exportation c. Restrictions à l'exportation d. Subventions, financements, aides et promotion C. Les mesures sur la production et le commerce a. Subventions b. Commerce d'État, entreprises d'État et privatisation c. [...]

[...] Les restrictions à l'importation maintenues à des fins SPS pour la viande et les animaux vivants depuis 1996 ont été assouplies en 2010. En 2010-2011, la Turquie a autorisé des importations sous contingent de viande de bœuf et de bétail de boucherie. Les droits de douane appliqués sont relativement bas pour les intrants de production et les matières premières telles que le coton, les graines oléagineuses ou les semences et les animaux de rente. Les droits de douane appliqués à certains produits de base comme le blé, le riz et la viande rouge ont été ajustés à titre temporaire pour répondre aux conditions de l'offre et de la demande sur le marché intérieur. [...]