L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et les produits culturels

Extraits

[...] La proposition vise à construire un droit qui ferait l'équilibre entre le libre échange et la protection de la diversité culturelle. Une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a donc été adoptée le 20 octobre 2005 à l'UNESCO, par laquelle de nombreux pays se sont engagés à ne proposer à l'OMC aucune mesure de libéralisation du commerce des produits et des services culturels. L'initiative du projet vient de la communauté francophone. L'ancien président Jacques Chirac a émis l'idée de cette convention lors du sommet de Johannesburg sur le développement durable en 2002. [...]

[...] II : LA PREEMINENCE DE L'EXCEPTION CULTURELLE SUR LA COMPETENCE DE L'OMC SUITE AU DEBAT FRANCO-AMERICAIN Il s'avère que tous les pays ne sont pas d'accord concernant le sort des produits culturels dans le vaste monde du commerce international : En effet, certains Etats comme les Etats-Unis, ont tout à gagner au libre échange des produits et des services culturels et donc au maintien de la compétence de l'OMC en la matière : En effet, les États-Unis, fort de leurs industries audiovisuelles et cinématographiques sont pour une ouverture totale de ces services, les œuvres audiovisuelles étant le deuxième poste à l'exportation et alimentant grandement l'économie américaine. D'autre part, les pays francophones, et notamment l'UE ne souhaitent en aucun cas voir soumis aux règles de l'OMC, les produits culturels. [...]

[...] Ou sont-ils des manifestations d'une diversité culturelle qui devraient relever d'un autre organisme international (UNESCO par exemple) ? Ce n'est pas un débat inintéressant. Car il s'agit là pour chaque pays, soit de pouvoir définir une politique culturelle nationale soit de laisser l'OMC s'en occuper. Penchons-nous tout d'abord sur le terme exception culturelle : Cette expression est née lors du cycle qui s'est achevé à Marrakech en 1994. Elle signifie que la Communauté européenne et la plupart des Etats membres de l'OMC (113) ont refusé de prendre des engagements de libéralisation dans le secteur audiovisuel, estimant qu'il était essentiel de préserver la capacité d'intervention des Etats contre d'éventuelles remises en cause par l'OMC. [...]

[...] Celui-ci est la continuité d'un processus débuté en 1995. La conférence générale de l'UNESCO avait déjà adopté en 2001 la Déclaration universelle sur la diversité culturelle. C'est la reconnaissance de la diversité culturelle par la communauté internationale. Cependant, on peut penser que les mesures de l'OMC, plus strictes, influencerons de manière plus convaincante les négociations à venir sur le marché international des services. [...]

[...] En effet, il parait clair que le libre échange des produits s'étend et s'approfondit considérablement. Cependant, il était inévitable que tôt ou tard, les différents acteurs économiques recherchent une certaine extension du libre-échange, au-delà des produits vers les services. Le libre échange des services de transport, financiers, informatique s'étant incontestablement dévoilé, il n'en est pas aussi certain concernant les services d'éducation, de santé et des services culturels, et c'est bien ce qui nous intéresse ici. Cela étant dit, Pour bien comprendre l'impact de l'introduction des produits culturels sous la coupe de l'OMC, il nous fait d'abord revenir sur les 3 principes fondateurs de l'OMC : Le 1er principe : La Non-discrimination : Ce principe implique que chaque pays traite les entreprises étrangères comme il le fait avec les siennes et traite les entreprises de tous les pays membres sur le même pied d'égalité. [...]