L'idée de créer des organisations internationales est une idée très nettement datée. Ce sont les périodes qui ont suivi les deux guerres mondiales du XXe siècle. Il s'agissait très clairement d'une réaction contre l'inter-étatisme. Ceci étant, si l'idée est très claire à cette période, elle fut précédée au XIXe siècle par de nombreuses organisations techniques. Elles avaient un but beaucoup plus modeste mais ont permis d'établir le modèle d'organisation.
On trouve des traces d'organisations dans la Grèce antique (ex : regroupement de cités), au Moyen-âge (forme interurbaine avec des regroupements de villes) comme pour la ligue hanséatique. C'est, cependant, bien avec l'Etat moderne que l'on va retrouver l'idée d'organisation et cette idée d'une organisation qui permettrait d'établir la paix par le droit.
On trouve de nombreux projets dont le plus achevé était celui de Kant. On peut aussi citer le projet de Saint-Simon au XIXe siècle qui est un projet très complet pour rassembler les peuples d'Europe sous la forme d'une organisation tout en conservant les indépendances des Etats. C'est sur cette base que s'est construit le droit communautaire.
Aussi, inversement, le XIXe va voir la création d'organisations, non pas dans des domaines généraux, mais au contraire dans des domaines très techniques. On va avoir l'interaction de deux types d'organisations. D'une part les commissions fluviales (ex. : Commission centrale du Rhin de 1831, Commission Européenne du Danube en 1866) et d'autre part les unions administratives dont la première fut l'Union télégraphique internationale de 1865. A partir de cet exemple, on va connaître une cinquantaine d'organisations qui vont apparaitre jusqu'en 1914 dans des domaines très divers.
La Société des Nations (SDN), envisagée par le président Wilson, date de 1919 avec le traité de Versailles qui va la faire devenir le pacte de la SDN. Son objectif est de garantir la souveraineté d'indépendance des Etats. C'est la première organisation à vocation universelle ayant un objectif purement politique. Le projet est très ambitieux car au-delà de l'aspect politique, il y a un fédéralisme administratif puisque les anciennes unions administratives sont invitées à intégrer la SDN.
[...] Dans ce cadre, on cite souvent l'exemple de l'OSCE. C'est un exemple ambigu, car l'acte d'Helsinki de 1975 ne prévoit pas d'organisation mais à la fin des années 80, la conférence commence à créer des institutions. On va passer à la forme de l'organisation internationale à Budapest en 1994 lorsqu'on va adopter un traité. En revanche, il n'est pas accepté d'avoir la création d'une organisation à la suite d'une simple résolution d'une organisation internationale. Nous connaissons beaucoup d'organes subsidiaires d'organisations. [...]
[...] Il y a une exception qui est notable avec la Communauté Européenne. En effet, on prévoit dès le départ que la Cour de Justice a dès le départ un pouvoir d'interprétation que l'on peut qualifier d'authentique. L'interprétation est souvent faite de manière téléologique, c'est-à- dire, en fonction des buts et des finalités du traité. Cette interprétation va souvent étendre les pouvoirs de l'organisation. Structuration et fonctionnement général de l'organisation internationale : Il est très difficile de parler d'un droit des organisations internationales et il serait plus honnête de parler de droits des organisations internationales. [...]
[...] Aujourd'hui, on retrouve bien souvent dans la justification d'actions d'organisations internationales cette justification de la subsidiarité. En 1990, les Nations Unies vont intervenir en Somalie en fait du chaos. Entre 1992 et 1994, il va y avoir 3 types d'opération (maintien de la paix, autorisation de la force par les Nations Unies, maintien de la paix dans le cadre du Chapitre VII). On départ, ils ne peuvent intervenir que si l'Etat est d'accord. Cependant, il n'y a plus d'Etat en Somalie donc les Nations Unies mettent en avant le principe de subsidiarité dans une résolution. [...]
[...] Lorsqu'on a eu la création d'organisation a posteriori, on leur a adapté ce régime. C'est donc le modèle universel de convention sur les privilèges et immunités. C'est là que l'on voit que les organisations sont bridées dans leur personnalité juridique. Dans ces Conventions, on a l'aspect qui touche l'organisation elle- même, un autre aspect touche les fonctionnaires de l'organisation, enfin, un dernier aspect touche les membres de l'organisation en tant que représentation des Etats. Si on lit ces différents régimes, on voit que l'on n'est pas toujours protégé. [...]
[...] C'est la référence suprême de l'organisation. C'est aussi le texte au sommet de la hiérarchie du droit dérivé. En effet, l'organisation va créer son propre droit. Le traité constitutif n'est pas sans rappeler une constitution d'un Etat avec la forme d'un traité mais la substance d'une constitution. Le pas est donc rapidement franchi pour dire qu'on a à faire à des traités d'un type particulier. Cette expression est même utilisée par la CIJ dans un avis de 1996 sur la licéité de l'emploi d'armes nucléaires. [...]
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