Organigrammes des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale

Extraits

[...] 1 ORGANIGRAMME DES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX Section mixte 1re Chambre de 1re instance Section mixte JP; 6 JAL max) Section mixte Organe judiciaire - 16 juges permanents - 12 juges ad litem (JAL) Section mixte 2e Chambre de 1re instance Section mixte JP; 6 JAL max) Section mixte 3e chambre de 1re instance JP; 6 JAL max) Section mixte Section mixte Section mixte Chambre d'appel JP) Procureur commun aux 2 TPI Bureau du procureur Proc. adjoint pour TPIY 2 procureurs adjoints Proc. [...]