Un ordre juridique horizontal et décentralisé

Extraits

[...] L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des nomes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie, car les États sont égaux, même si on a un organe supérieur aux autres dans le droit international qu'est le Conseil. Il n'y a pas de hiérarchie des sources ni des normes sauf le jus cogens, c'est-à-dire le droit impératif, même la Cour internationale de justice est très prudente lorsqu'elle doit mentionner le jus cogens. [...]

[...] D'un côté, les autorités nationales régissent l'Etat, de l'autre elles régissent la société internationale en édictant des règles qui vont s'appliquer à elle-même. L'État est l'auteur et le sujet du droit international. Le droit international est très particulier et quant à ses sources qui sont diverses, elles sont listées par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice. Sauf que, depuis 1945, les sources ont évolué, le droit est une science vivante donc les sources se sont adaptées aux évolutions sociales. [...]

[...] En ce qui concerne la justice internationale, le juge international présente lui aussi des spécificités : la compétence doit être consentie par l'État pour telle affaire donnée, l'État peut contester la compétence de la Cour internationale de justice. Cette justice est très largement réservée aux États, les individus y ont très peu accès, et les organisations internationales n'y ont elles aussi qu'un accès limité elles n'ont en général le droit de le saisir que pour avis consultatif. C'est donc une justice facultative, consensuelle et assez réservée aux États. La justice internationale est non hiérarchisée, et donc toutes les décisions sont rendues par toutes les juridictions internationales et elles peuvent donc interpréter les normes de manière contraire. [...]

[...] Aucun juge ne va être autorisé à imposer une interprétation unificatrice. En droit international, il y a encore le droit de se faire justice soi-même quand on est un Etat, c'est le recours à la justice privée, mais on n'a pas le droit pour autant de recourir à la force armée pour se faire justice soi- même. On peut avoir recours à la justice privée non violente, par exemple : les mesures de rétorsion qui sont des mesures inamicales, potentiellement dommageables pour un État qui est adopté par un État en riposte à une mesure elle-même inapplicable adoptée par un autre État. [...]

[...] En droit international, on a une obligation internationale de règlement pacifique des conflits, car on a une interdiction générale du recours à la force. Les États doivent régler leurs différends de manière pacifique sans recourir à la force. On peut comparer ces mécanismes au monopole de la violence légitime dans l'ordre interne en droit national. La différence entre l'ordre international et national est que quand l'individu a un problème il va devant le juge qui incarne le règlement pacifique des différends dans l'ordre interne, mais en droit international ce n'est pas le cas, néanmoins on parle de juridictionnalisation du droit international. [...]