La part de la force et du droit dans l'ordre international

Extraits

[...] La paix n'est en effet que la durée du droit. Si l'histoire des relations internationales a en effet été marquée dès son origine par un phénomène de balancier oscillant entre ces deux pôles que sont la force et le droit, la dégradation juridique des relations internationales est néanmoins aujourd'hui une réalité. Cette situation étant susceptible d'engendrer un délitement du système sur lequel repose le concert des nations, de sérieux efforts doivent être engagés sans attendre, pour remettre le droit au centre du système et assurer ainsi la sécurité internationale. [...]

[...] La période actuelle est forte de crispations, et voit poindre la primauté de la force sur le droit, menaçant ainsi directement la sécurité internationale. Il est donc essentiel de redresser la tendance, sous peine, à l'instar de ce que décrivait Hobbes il y a déjà quatre siècles, de vivre dans des Etats en guerres perpétuelles, dans une continuelle veillée d'armes, leurs frontières fortifiées, leurs canons braqués sur tous les pays qui les entourent Il est temps de redonner au droit toute sa force mais également toute sa légitimité dans l'ordre international, afin que ce dernier ne soit plus uniquement le fruit d'une lutte d'intérêt, mais (re)devienne également, pour reprendre la formulation chère à Georges Scelle, un lieu de conjonction de l'éthique et du pouvoir Sources : Th. [...]

[...] Or à cet égard, l'exemplarité doit être la règle, les entraves au bon développement de la compétence des juridictions internationales étant à proscrire. Dans ce contexte, des comportements tels que la réserve française visant à suspendre la compétence de la Cour Pénale Internationale pendant sept ans pour les cas de crimes de guerre (action imitée par les seuls colombiens), sont de nature à fragiliser la portée du discours en faveur d'un retour de la primauté du droit. L'Europe, avec la France pour fer de lance, a le devoir de se porter plus activement et lisiblement à la tête de ce mouvement de reconquête du droit. [...]

[...] Il résulte sans conteste de ces divers évènements une dégradation notable de la régulation juridique dans l'ordre international, qui pourrait entraîner de lourdes conséquences sur la sécurité collective, sauf à y remédier. Ainsi, afin d'endiguer cette régression du droit dont les conséquences ultimes pourraient conduire à une déliquescence du système international, il convient de renforcer tant la légalité que la légitimité de l'ordre international. En premier lieu, il est à noter qu'il existe bien une tendance émergente visant à instaurer une juridicisation plus prégnante dans l'ordre international, qu'il faut accompagner et renforcer. [...]

[...] Dans ce prolongement Kant et Rousseau inspireront dans une large mesure l'idéal wilsonien. Au-delà des théories, et après quelques tentatives infructueuses visant à rendre illicite le recours à la force dans les relations internationales (à l'instar du pacte Briand-Kellog de 1928), une réglementation universelle du jus ad bellum, sera concrètement proposée par l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations unies, qui institue un principe général d'interdiction du recours à la force quand elle est dirigée contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou quand elle est utilisée d'une autre façon incompatible avec la Charte In fine, après des années de blocage pour cause de guerre froide, l'action militaire des alliés au Koweït constituera l'acmé du retour du droit au premier plan dans l'ordre international, avant que de récents changements dans le contexte géostratégique ne viennent tout remettre en cause. [...]