On était parti de cycles limités dans le temps à des cycles de plus en plus conséquents. Qui plus est, les méthodes de négociation et les engagements dans le cadre de ces cycles ont été de plus en plus difficile. En effet, les négociations étaient prévues dans l'hypothèse d'un fonctionnement temporaire. Ces négociations relevaient d'un cadre bilatéral porté sur des marchandises particulières. Il y avait en fait des négociations entre les ppes fournisseurs de produits et les principaux acheteurs de ces mêmes produits avec extension par la clause de la nation la plus favorisée (...)
[...] - Le conseil du commerce des services : il s'occupe de l'accord concernant le commerce des services. Ils ont une fonction consultative. Chacun de ces trois conseils doivent être consulté avant toute interprétation, toute autorisation de dérogation, tout amendement portant sur l'accord sur lequel le conseil est compétent. Chacun de ces conseils peut être chargé du contrôle d'autres accords particuliers ou encore peuvent se voir confier par le CG ou par la conférence ministérielle des fonctions spécifiques. Tous les membres de l'OMC peuvent participer à tous ces conseils comme ils peuvent participer aux comités des conseils, à l'exception de l'organe d'appel spécifique. [...]
[...] Cette procédure est relativement complexe. Qui plus est, elle est parfois très longue. Ex : début 1998, la Chine et la Russie ont commencé de telles négociations. La Chine a accédé à cette organisation le 11/12/01 et la négociation qui concerne la Russie sont tjrs en cours. Les organes et prise de décision dans le cadre de l'OMC Articles et 11 du traité instituant l'OMC. Il énumère les organes et précisent également leurs fonctions La conférence ministérielle C'est un organe plénier. [...]
[...] En ppe, c'est la technique du consensus qui est utilisée. Elle existait déjà dans la pratique du GATT. Dans l'hypothèse où il ne peut pas y avoir de prise de décision par consensus, selon l'article la prise de décision se fait à la majorité renforcée. Cela peut être une majorité des 3/4 en ce qui concerne l'interprétation de l'accord et le fait d'accorder une dérogation ou pour les accords d'accession de nouveaux membres Le conseil général Le conseil général est l'organe permanente de l'OMC qui se compose d'un représentant pour chaque membre. [...]
[...] Selon l'article 6 de l'accord OMC, c'est la conférence ministérielle qui nomme le directeur général et qui fixe les règles établissant les pouvoirs et la durée du mandat du directeur général. Article 6 4 : indépendance statutaire et organique du secrétariat et du directeur général de l'organisation. RQ : l'OMC a repris les techniques du GATT pour toute prise de décision puisqu'il y a prise de décision par consensus. Mais contrairement aux autres organisations internationales économiques, il y a le retour au ppe de l'égalité des Etats ou des territoires douaniers. [...]
[...] Pour adhérer à l'OMC, ce n'est pas une organisation ouverte. Les conditions d'adhésion sont un peu particulières. Il peut y avoir une dde soit d'un Etat soit d'un territoire douanier autonome. Or, il faut, pour entrer dans l'organisation, l'accord des membres déjà parties à l'organisation. Ces membres peuvent conditionner leur acceptation, ce qui signifie évidemment qu'il doit y avoir des négociations préalables à toute adhésion. Elles concernent essentiellement des concessions tarifaires et non tarifaires que le candidat à l'accession est prêt à consentir aux autres membres. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
