La typologie des organes des OI

Extraits

[...] Faire en sorte que les membres des organes restreints soient désignés par l'organe plénier. Mais cette solution n'est pas mise en place dans toutes les OI, en effet la composition du Conseil de sécurité n'est pas le fait d'une résolution de l'AG mais de la Charte Augmenter le nombre des membres des organes restreints pour qu'ils soient plus représentatifs. Ces tentatives sont souvent issues de puissances moyennes. Mais là aussi ce n'est pas le cas des Nations Unies. B Le fonctionnement des organes Les organes sont toujours composés de membres désignés par les gouvernements des Etats membres. [...]

[...] Ces caractéristiques risquent d'engendrer des conflits avec les organes composés d'agents nationaux. Mais les organes composés d'agents internationaux restent subordonnés aux organes composés de représentants des Etats membres. Il est nécessaire néanmoins qu'ils disposent d'un certain degré d'autonomie par rapport aux Etats membres. A Le statut des agents internationaux permanents Dans un avis de 1959 (relatif aux réparation des dommages faites aux la CIJ donne une définit des agents internationaux : un agent international quiconque fonctionnaire rémunéré ou non, employé à titre permanent ou non a été chargé par un organe de l'organisation, d'exercer ou d'aider à exercer l'une des fonctions de celle-ci, toute personne par qui l'organisation agit. [...]

[...] Par ailleurs, les Etats ont moins de réticences à intégrer une OI sachant que les décisions sont prises à l'unanimité. Mais l'unanimité a été fréquemment remplacée par la décision à la majorité La règle de la majorité a été choisie car elle permettait de démocratiser la vie politique puisque cette règle garantie la primauté de la volonté des Etats tout en respectant la règle un Etat=une voix Le problème c'est qu'elle permet à la seule majorité d'emporter la décision, la question est de savoir quelle majorité l'emporte. Parfois, les grandes puissances sont sous représentés par rapport aux PED. [...]

[...] Est-ce qu'il est possible d'opérer une classification entre les différents organes des différentes OI ? Il faut souligner le postulat selon lequel toute OI est enfermée dans le cadre de 2 considérations contradictoires : la volonté des Etats qui créent l'OI de ne pas renoncer à leur souveraineté ; de ne pas trop s'éloigner d'une OI purement interétatique. 2e considération : le dépassement de ce cadre strictement interétatique et la mise en place d'une OI dans une vision institutionnelle de la communauté internationale. [...]

[...] Mais on a aussi des organes restreints en raison de la multiplication des tâches confiées à l'OI. Ces organes existent à côté de l'organe pléniers dans un souci d'efficacité. Les représentants qui vont participés à la fois à l'organe plénier et à l'organe subsidiaire vont se voir reconnaître un rôle plus important. Cela se vérifie d'autant plus qu'on constate que les organes restreints se réunissent plus souvent que l'organe plénier ; surtout que certains de ces organes restreints ont un statut permanent comme le Conseil de sécurité. [...]