Normes internationales et consentement

Extraits

[...] Pour Kant, ces normes internationales, pour être légitimes, doivent être issues de la volonté universelle. Selon Jürgen Habermas, dans Droit et Démocratie, il faut comprendre cette volonté universelle, non comme donnée a priori mais comme le résultat d'un processus de délibération. Le système représentatif et parlementaire est insuffisant, selon lui, dans le cadre d'une justice globale, quand il s'agit non pas de prendre des décisions particulières mais de dégager ensemble des principes et des objectifs pour les actions des gouvernements et des organisations internationales, quand la reconnaissance et le respect pour chacun des acteurs sont aussi importants, si ce n'est plus que les exigences d'efficacité. [...]

[...] Les Théologiens de Salamanque n'auront pas manqué de rappeler à cette occasion l'importance du consentement des Cortès représentant la population toute entière pour appuyer l'action du roi. Selon Marcel Gauchet, la nation parle par la voix de ses représentants et en dehors d'eux n'a pas de voix En effet, dans les Etats démocratiques, les représentants ont une légitimité pour agir du fait que le peuple leur a déléguée sa souveraineté par le vote. Si le consentement est à la base du processus démocratique à l'intérieur des Etats, qu'en est-il au niveau international, autrement dit, à propos des normes internationales de justice ? [...]

[...] Ces derniers ont longtemps refusé toute ingérence dans leur domaine de juridiction, tout défi à leur autorité, et ne négociaient entre eux que sur un pied d'égalité. Or, depuis 1945, ce système westphalien a été sérieusement ébranlé. Un nouveau système régulateur des échanges internationaux s'est mis en place. Cependant, ce système d'organisations internationales a crée de nouvelles inégalités en détruisant la fiction de relations entre Etats souverains et égaux. Une nouvelle hiérarchie est apparue entre Etats pauvres et demandeurs d'aides, et Etats donataires. Ainsi, aujourd'hui, le sort des populations les plus pauvres ne dépend plus tant de leur propre gouvernement que de la communauté internationale. [...]

[...] A côté des Etats, l'appel à d'autres partenaires, représentatifs certes, mais émanant de la société civile, apparaît essentiel. Ainsi seulement, les normes internationales deviendront véritablement globales, empêchant dès lors tout impérialisme moral ou toute imposition non démocratique de normes de justice. La démocratie délibérative apparaît sous cet angle comme le gage d'un consentement des individus égaux les uns aux autres. [...]

[...] Au sein de cette organisation dont le but est d'aider les pays en crise économique, les décisions s'effectuent au moyen d'un vote où le poids des pays est proportionnel à la cotisation qu'ils versent à l'organisation. Ainsi, les Etats-Unis détiennent plus de 17% des droits de vote, ce qui leur confère un droit de veto sur toutes les décisions. Même si les programmes de développement insistent aujourd'hui de plus en plus sur la participation des populations concernées, la démocratisation de ce processus est encore loin d'être réalisée comme en a témoigné l'expérience en Afghanistan en 2002. La brutalité d'imposition des normes internationales de justice est contraire à l'essence même de la démocratie. [...]