Les Nations Unies et la protection des droits de l'homme

Damien T.

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Les Nations Unies et la protection des droits de l'homme

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Thèmes abordés

Nations Unies, protection des droits de l'homme, Charte de San Francisco, DUDH Déclaration universelle des droits de l'homme, conventions générales, droits collectifs, protocoles additionnels, conventions spécialisées, Commission des Nations Unies des droits de l'homme, Cour internationale de Justice

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Résumé du document

La Charte de San Francisco énonce, dans son préambule, « les droits fondamentaux de l'homme, la dignité et les valeurs de la personne humaine, l'égalité de droit des hommes et des femmes ». L'article 1er énumère les buts de l'organisation : paragraphe 3, parmi les buts des Nations Unies, figure celui de « réaliser la coopération internationale notamment en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentaux pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».

Sommaire

Le cadre conventionnel de l'ONU en faveur de la protection des droits de l'homme
1. Les conventions générales
2. Les conventions spécialisées
La protection indirecte des droits de l'homme par les principaux organes des Nations Unies
1. Le principe d'intégration
2. La pratique du Conseil de sécurité
3. La jurisprudence de la Cour internationale de Justice

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Extraits

[...] Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce cette et dans sa décision du 13 octobre 2005 a estimé que ce texte n'était pas conforme à la Constitution. En effet, le texte porterait atteinte aux conditions essentielles de l'exercice de la souveraineté. Le protocole est silencieux sur le droit de s'en dégager et l'engagement international semble irréversible. B. Les conventions spécialisées Il existe trois types d'obligation à la charge de l'État : abstention, répression, réparation. Les conventions spécialisées élaborent des comités sur le modèle du comité des droits de l'homme afin de vérifier le respect des textes. Il s'agit d'organes administratifs qui ne tranchent pas de litiges. [...]

[...] Il peut voter des résolutions sur le problème des droits de l'homme (enfants-soldats, harcèlement des femmes dans les armées, traites des êtres humains Il peut en outre considérer que des violations des droits de l'homme constituent une menace pour la paix et la sécurité et donc mettre en œuvre des sanctions qui peuvent aller jusqu'au recours à la force. La résolution 688 de 1991 demande l'envoi d'une force pour faire face à la violation des droits de l'homme dont sont victimes les Kurdes en Irak. Lorsque le Conseil de sécurité met en œuvre des opérations de maintien de la paix, sa mission est de rétablir l'État de droit, de restaurer la société démocratique et de protéger les droits de l'homme. [...]

[...] L'État attaqué doit avoir au préalable expressément accepté la compétence du Comité des droits de l'homme. Celui-ci n'est pas une juridiction, c'est un organe administratif dont les membres sont désignés formellement par l'assemblée générale, c'est-à-dire par les États. La seule chose que le comité peut produire ce sont des constatations et des recommandations. Dans les années 1980, il a rendu des constatations contre l'Uruguay pour des disparitions, des exécutions extrajudiciaires et des détentions au secret. Dans les années 1990, il a rendu des constatations contre la Jamaïque et Trinité-et-Tobago portant sur la peine de mort à l'issue d'un procès non équitable. [...]

[...] C'est le texte le plus ratifié et le plus inefficace de la Charte internationale des droits de l'homme. Il est vidé de sa substance par les nombreuses réserves des États qui conditionnent l'application du texte au « respect des traditions culturelles ». En 2001, un protocole facultatif a créé un comité sur le même modèle que les autres. La Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels ou inhumains ou dégradants reposent sur l'interdiction absolue de toutes les formes de torture (144 États l'ont signé). [...]

[...] Il s'agit d'une rupture dans l'harmonie de la protection des droits de l'homme. Lorsque le Comité des droits de l'homme (organe chargé d'observer le respect du Pacte) a été saisi de plaintes d'individus se fondant sur les articles 1 et 27, il les a jugés non recevables, car le Pacte ne s'adresse pas à des individus. Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels énonce des droits liés au travail, à l'éducation (selon l'éducation des parents), à l'usage de la langue. [...]

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