C'est un organe restreint des NU, il se compose de 15 membres dont 5 sont permanents (France, Chine, UK, US, Russie), les 10 autres membres sont élus par l'AG pour 2 ans. Donc c'est une structure hiérarchisée. Les 5 membres ont un statut privilégié car ils sont permanents et disposent d'un droit de veto. Toutes les décisions sont prises par au moins 9 membres avec au moins le vote des 5 membres permanents (art.27 al.3). la France a ainsi utilisé 120 fois son droit de veto comme par exemple pour s'opposer à toute mesure mettant en place un embargo sur l'Afrique du Sud pour sanctionner sa politique d'apartheid (...)
[...] Les US et les autres Etats n'ont pas interprété de la même manière la résolution 1441. Pour les Etats-Unis, elle se situe dans la lignée de la résolution 678 et que par conséquent leur action était légitimée. Cette interprétation n'a pas convaincue les autres Etats, il a été soutenu que l'actuel coalition US) ne pouvait se prévaloir de la coalition de la résolution 678 dont la finalité était la libération du Koweït, résolution qui n'avait plus de raison d'être dès lors que le pays avait été libéré. [...]
[...] la France a ainsi utilisé 120 fois son droit de veto comme par exemple pour s'opposer à toute mesure mettant en place un embargo sur l'Afrique du Sud pour sanctionner sa politique d'apartheid. Mais ce statut privilégié a toujours été contesté, des projets ont tentés de réformer la composition du CS, aucun n'a aboutit. La raison de toutes ces tentatives est que le CS n'est pas représentatif de l'OI, les NU c'est 192 Etats et seuls 15 Etats peuvent prendre des décisions sachant que 5 ont toujours le dernier mot. Si les réformes ont échoués c'est à cause du droit de veto des 5 membres permanents. [...]
[...] Néanmoins, les pouvoirs les plus importants sont définis au chapitre VII de la Charte. La procédure se déroule en 3 étapes principales : →l'art.39 donne au CS un pouvoir de qualification juridique cad que le CS va constater une situation et ensuite il va la qualifier ou non de menace contre la paix et à la sécurité international. Cet article donne une grande liberté de qualification juridique au CS. C'est à partir de cette qualification qu'il peut utiliser ses autres pouvoirs. [...]
[...] variante B : on aurait une nouvelle série de siège à répartir entre les différents Etats et ça changerait tous les 4 ans. 2e perspective : renforcer l'efficacité du CS. La question est celle du droit de veto et notamment de son extension. Les autres Etats veulent aussi avoir ce droit de veto, avoir les mêmes droits que les 5 membres permanents. D'un point de vue juridique c'est logique mais d'un point de vue de l'efficacité, si on multiplie les Etats qui ont un droit de veto on risque de paralyser le CS ; c'est la raison pour laquelle le rapport de Kofi Annan sous entend que les nouveaux Etats qui seraient permanents n'aient pas le droit de veto. [...]
[...] La difficulté c'est le désaccord sur les modalités de changement de la composition. Les 2 questions qui se posent c'est qui peut intégrer le CS et avec quel statut peuvent-ils intégrer le CS. Kofi Annan a publié un rapport (mars 2005) qui reprenait les conclusions d'un précédent rapport (2004) et met l'accent sur la nécessité de réformer le CS mais dans une double perspective. 1e perspective : la nécessité d'accroitre la représentativité du CS, il est nécessaire que le CS reflète l'état du monde actuel et non celui de 1945. [...]
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