Le système des Nations Unies et la sécurité collective

Extraits

[...] Le Conseil de sécurité devrait, dans toutes ses délibérations, tenir compte du fait que s'il n'assume pas sa responsabilité de protéger face à une situation qui choque les consciences et appelle une intervention d'urgence, il serait irréaliste de s'attendre à ce que les États concernés renoncent à tout autre moyen de faire face à la gravité et à l'urgence de ladite situation, et que le prestige et la crédibilité de l'Organisation des Nations Unies pourraient s'en trouver affectées. Droit d'ingérence humanitaire Déclaration du Sommet mondiale 2005 Responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité 138. C'est à chaque État qu'il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité. [...]

[...] Égypte en 1967, Iraq 1981, l'intervention américaine en Afghanistan Le droit d'ingérence / intervention humanitaire Existe-il dans l'absence d'une autorisation du CSNU ? Devrait-il exister et si oui, sous quelles conditions? [Commission internationale l'intervention et de la souveraineté des États ] L'intervention de l'OTAN en Kosovo (plusieurs résolutions du CS en vertu du ch. VII, mais pas d'autorisation de recours à la force comme tel) Droit d'ingérence humanitaire Rapport de la Commission internationale Sommaire: Éléments La responsabilité de protéger comprend trois obligations particulières : A. [...]

[...] Pour satisfaire au mieux le principe de bonne intention, les opérations doivent avoir un caractère multilatéral et bénéficier du soutien manifeste de l'opinion publique de la région et des victimes concernées. B. Dernier recours : une intervention militaire ne saurait être justifiée que lorsque chaque option non militaire de prévention ou de règlement pacifique de la crise a été explorée, étant entendu qu l'on a des motifs raisonnables de penser que des mesures moins radicales n'auraient pas produit le résultat escompté. [...]

[...] L'autorisation implicite Résolutions 678 et 687 du CSNU (Iraq / Koweït) Autorisation spécifique Kosovo 1999 Positions de la Chine, la Russie, le Mouvement non-aligné: intervention illégale; Du Royaume Uni, de l'Administration Clinton: Autorisation implicite. L'intervention des États-unis et du Royaume uni en Iraq, 2003: Autorisation implicite / renouvellement de l'autorisation établie par la résolution 678; légitime défense préventive (argument politique de la part des États-unis). [...]

[...] Il doit alors procéder à une vérification suffisamment approfondie des faits ou de la situation sur le terrain susceptibles de justifier une intervention militaire. D. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité devraient s'entendre pour renoncer à exercer leur droit de veto, dans les décisions où leurs intérêts vitaux ne sont pas en jeu, afin de ne pas faire obstacle à l'adoption de résolutions autorisant des interventions militaires qui, destinées à assurer la protection humaine, recueillent par ailleurs la majorité des voix. [...]