- Les organisations d'intégration économiques qui développent des techniques juridiques qui leur sont propres. De telles cours ont la spécificité de participer à l'organisation elle-même. Elle participe au développement du droit interne à l'organisation économique.
- La protection des droits de l'homme dont le contentieux a été confiée à des juridictions spécialisées. La cour des DH, le comité des DH... Ce comité peut faire des constats qui vont former une forme de jurisprudence du comité. Rôle non négligeable pour les citoyens qui ne peuvent recourir à une cour régionale (...)
[...] Jurisprudence donne des indications sur la position de la cour. TIDM : Australie a obtenu des mesures conservatoires dans un différend l'opposant au japon sur la pêche au thon à nageoires bleues. Le TIDM n'avait aucune compétence. Le Chili et l'UE ont saisit le TDIM pour le 1e et l'OMC pour le 2e sur un litige portant sur la pêche à l'espadon. Risque que certains tribunaux assouplissent leur jurisprudence afin d'être saisis. -risque de chevauchement de jugements tribunaux peuvent être saisis concurremment d'un même différend et rendre des jugements contraire ou rendre un jugement similaire mais sur des motifs différents. [...]
[...] Quelle serait la valeur juridique des décisions de la Cour ? Est ce obligatoire ou un avis ? Autre partie de la doctrine : La multiplication n'est pas un problème au contraire. Il existe beaucoup de juridictions sur le papier mais beaucoup ont une activité réduite ou d'autres ont une activité importante mais sur une durée limitée(TPIY) Bénéfique au DI car on peut considérer que les tentatives qui visent à pacifier les relations entre Etats sont des tentatives qui sont bienvenues. [...]
[...] Droit international public spécial La multiplication des juridictions internationales Phénomène de multiplication. Apparition d'autres juridictions internationales : dans un cadre régional puis dans un cadre universel mais spécialisé : CPI et des juridictions ad hoc (TPIY ) Section 1 Les causes Pas de cause concrète mais une conjoncture liée à la volonté des Etats. Rien n'empêche des Etats de créer des juridictions ad hoc. Autre courant doctrinal tente d'identifier les principales causes : -extra juridique qui sont historiques certaines périodes plus favorables à la création de juridictions (période de l'après guerre) -régionalisation du DI en effet beaucoup de ces cours relèvent du DI Les organisations d'intégration économiques qui développent des techniques juridiques qui leur sont propres. [...]
[...] Solutions pour limiter ce phénomène -création d'une cour suprême (inspiration du droit interne) afin d'assurer l'unité du droit international (CIJ) Solution se heurte à une difficulté de taille, la CIJ ne connait que des conflits interétatiques. De plus certains mécanismes exclut d'eux mêmes toutes juridictions autres que le traité a conçut a cet égard. Structure hiérarchique exige un droit intégré à une société centralisée. -système de la question préjudicielle en encourageant les juges internationaux à poser une question préjudicielle à la CIJ ; droit qui serait détenu par chaque tribunal. [...]
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