Les modes diplomatiques et politiques des différends en droit international public

Extraits

[...] Ces dispositions sont prévues aux articles 11 et 12 de la Charte : son pouvoir est encadré pour éviter un concours d'actions entre ces deux organes de l'ONU. In fine, le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur tout différend, du moins toute situation qui pourrait selon lui mettre en péril véritablement le maintien de la paix ou de la sécurité internationale en vertu de son pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu. F G t w Ä Æ Ï Ð h0@ ӿЁ愀Ĥ摧๼àᔀÐ ) + : À Á ú û h0@ ph4est ici une prérogative importante, car elle peut permettre de contraindre les membres du Conseil de sécurité qui pourrait faire d'inertie — de mauvaise foi. [...]

[...] Outre son rôle de médiateur, le Secrétaire général peut faire des suggestions aux membres du Conseil de sécurité voir lui recommander l'instauration d'une mission de maintien de la paix. Le leitmotiv du Secrétaire général pourrait se résumer dans l'adage « il vaut mieux prévenir que guérir ». La prévention semble être la reine de toute action. [...]

[...] Des faits indiquent effectivement qu'il existe cette menace. Cependant, le Conseil de sécurité de l'ONU dispose de ce pouvoir discrétionnaire qui sous-entend qu'il n'est pas obligé d'examiner le différend ni la situation. Finalement, le Conseil peut décider, de son propre chef (propre initiative), de procéder à une enquête et même agir sans que les États aient déjà effectivement tenté de régler ledit différend. Il peut dans ces cas proposer, recommander aux États parties des procédures ou méthodes d'ajustement appropriés au regard de l'article 36 §1 de la Charte. [...]

[...] C'est ainsi que le secrétaire général de l'ONU joue ce rôle primordial . II. Le rôle des organes de l'ONU L'article 6 de la Charte de l'ONU traite expressément de ces modes de règlements pacifiques des différends et renvoie aux articles 33 à 38 de la même charte. C'est ainsi que le lecteur peut s'apercevoir que l'accent est mis sur le rôle prépondérant du Conseil de sécurité qui a d'ailleurs, d'après la lettre de l'article 24 de ladite charte, la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. [...]

[...] Les modes diplomatiques et politiques des différends, en droit international public Il existe des procédures dites interétatiques qui mettent au jour les États, mais il y a aussi le rôle de l'Organisation des Nations unies (ONU) ou plutôt de ses organes. I. Des procédures interétatiques prévues par la Charte Ces procédures dites interétatiques sont prévues par l'article 33 de la Charte des Nations unies, et ce, de façon non limitative. Elles consistent dans les négociations, l'enquête et la conciliation et enfin, les bons offices et la médiation. [...]