L'arbitrage, l'OHADA, l'ordre public, Le compromis d'arbitrage, procédure arbitrale, La liberté des parties, litige, médiation, La conciliation
Dans tous les États, la justice étatique est l'institution privilégiée et organisée par le législateur pour trancher les litiges par des juges, investis en cette qualité et nantis à cet effet d'un pouvoir juridictionnel, celui de dire le droit.
L'organe juridictionnel, dans l'oeuvre de « dire le droit », connaît de nombreuses défaillances qui mettent le justiciable le plus souvent et depuis longtemps dans une insécurité juridique. En plus de sa lourdeur et de sa lenteur traditionnelles, on reproche à la justice étatique d'être trop coûteuse, encombrée et parfois corrompue. De moins en moins, les justiciables font confiance à leur justice.
Cette désaffection pour la justice étatique a détourné le citoyen de l'appareil juridictionnel, et fait naître chez lui le souci de rechercher une autre voie, une justice alternative pour résoudre les difficultés qu'ils rencontrent.
Les modes alternatives de résolution des conflits (Marc) peuvent être définis comme des modes volontaires et non juridictionnels de résolution des conflits. Ainsi, chaque fois que les parties en conflits décident de ne pas soumettre leur différend au juge et d'y trouver elles-mêmes une solution par des modes amiables, on parle de modes alternatives de résolution des conflits (MARC).
Comme leurs noms l'indiquent, ces modes sont alternatifs à la justice étatique, une voie parallèle à celle-ci, une autre possibilité de trouver solutions aux litiges. Au contraire de la justice étatique, les modes alternatifs de résolution des conflits sont respectueux de la volonté des parties ; celles-ci sont libres d'y recourir.
La faveur aux modes amiables est millénaire. Elle appartient à la sagesse des nations et à la Pensée antique : «accord vaut mieux que plaid » dit-on.
Le développement vertigineux des MARC apparaît comme un remède aux maux dont souffre la justice étatique. On les retrouve diversement dans tous les secteurs du droit et dans tous les pays.
Cette diversité nous conduit, dans un souci pédagogique, à passer en revue les différents modes alternatives en insistant sur l'arbitrage qui est de plus en plus institutionnalisé.
[...] La définition de la conciliation La conciliation est le mode alternatif qui consiste dans l'intervention d'un tiers qui, après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue, propose une solution pour régler leur conflit. Au regard de cette définition, la conciliation se distingue de la médiation et davantage de l'arbitrage. La conciliation laisse transparaître naturellement la liberté des parties qui peuvent l'accepter ou la refuser. Champ d'application de la conciliation A la différence de la médiation qui a un champ d'application large, la conciliation ne peut intervenir que dans les conflits portant sur les droits dont les parties ont la libre disposition. [...]
[...] Ainsi, elle pourrait dégager les principes généraux de règles de conflits de lois. Elle pourrait aussi jouer un rôle important dans l'élaboration de règles matérielles fondées sur les usages, la pratique contractuelle et les principes généraux du droit. Chapitre 2 : Le recours à l'arbitrage. Le recours à l'arbitrage donne à examiner successivement le champ d'application de l'arbitrage, sa mise en œuvre et la procédure arbitrale. Section 1 : Le domaine d'intervention de l'arbitrage L'arbitrage couvre un vaste domaine. Il s'agit de façon générale des droits dont les parties ou leurs titulaires ont la libre disposition. [...]
[...] Elle ne donne donc pas droit immédiatement à des mesures d'exécution forcée qui exigent le recours à la force publique. Cette situation trouve son explication dans l'idée que l'arbitre, au contraire du juge, n'a pas d'impérium. Pour être exécutoire, la sentence arbitrale doit être revêtue de la formule exécutoire : c'est l'exequatur. Cette formule est opposée, au terme d'une procédure où le juge, saisi de l'exéquatur, va vérifier que la sentence remplit certaines conditions de fond. Dans le cadre de l'arbitrage CCJA, la requête d'exequatur est adressée au président de la Cour ou un juge délégué à cet effet. [...]
[...] D'une manière générale, dans les rapports entre personnes privées, le caractère international de l'arbitrage résulte du critère économique. Ainsi, l'arbitrage est international lorsqu'il met en cause les intérêts du commerce international. En d'autres termes, un arbitrage commercial est international quand l'intérêt économique en jeu dépasse les frontières d'un pays. Dès, lors il ne trouve son fondement que dans les contrats internationaux conclus entre les parties ayant des nationalités différentes. Ce type d'arbitrage est particulièrement réglementé par la plupart des États comme c'est le cas en France. [...]
[...] Le choix du médiateur dans la clause de médiation apparait comme générique. Il est rarement envisagé en tant que personne physique. Dans cette clause, le médiateur est presque toujours une personne morale, c'est-à-à dire une société, une association, une chambre de commerce ou syndicale (chambre professionnelle). Le médiateur peut également être désigné dans l'accord de médiation qui intervient à la naissance du conflit. Dans cet accord qui cristallise une situation de fait réel et vraisemblable, les parties peuvent nommément désigner une personne physique qu'elles investissent comme médiateur. [...]
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