Sylvain Métille, "L'immunité des chefs d'Etat au 21ème siècle" : fiche de lecture

Extraits

[...] Métille semble-t-il, estiment que la levée d'indemnités aurait pour conséquence inéluctable une détérioration des relations entre les membres de la communauté internationale. Il est tout à fait possible de rapprocher cette opinion de celle des antirévolutionnaires voyant dans l'athéisme l'avènement de l'immoralité générale, des conservateurs anglais voyant dans l'élargissement du suffrage un saut dans le noir ou encore des partisans de la peine de mort voyant dans l'interdiction de cette sanction la multiplication des crimes commis au sein de l'Etat. [...]

[...] Selon la Cour, cette immunité judiciaire et pénale et cette inviolabilité totale sont justifiées par l'exercice des fonctions de représentation d'un Etat qui saurait être entravé. Elles seraient en outre nécessaires au dialogue et à la coexistence pacifique des Etats. Le paragraphe 53 de l'arrêt insiste sur le fait que le Ministre des Affaires Etrangères est le chef de la diplomatie et qu'il doit pour le moins bénéficier des immunités rattachées à la fonction des diplomates. L'étendue de l'immunité accordée aux représentants de l'Etat varie selon qu'elle est conçue comme une immunité rationae materiae ou rationae personae. [...]

[...] L'application du droit étranger à l'encontre de diplomates peut être problématique si ce dernier condamne des faits qui ne font pas l'objet d'une interdiction dans le droit de l'Etat d'envoi. Il est donc nécessaire que seuls les crimes reconnus universellement, ou les actes contraires aux buts et objectifs contenus dans la Charte des Nations-Unies soient réprimés par l'Etat étranger. En effet, les crimes contre l'humanité menacent la paix et la communauté internationales : ils sont d'une telle gravité qu'ils devraient rendre compétents les tribunaux internes de l'Etat étranger, qu'il y ait ou non de lien direct ou indirect avec les ressortissants ou le territoire de cet Etat. [...]

[...] Son étude porte sur la tension entre les immunités nécessaires à la coexistence pacifique des Etats au sein du système international, et la récente volonté de punir les crimes contre l'humanité. Après avoir synthétisé l'article de M. Métille en retenant les étapes principales de son raisonnement une critique en sera faite et des solutions seront proposées pour respecter l'exercice plein et entier des fonctions de représentant de l'Etat tout en limitant les immunités au strict nécessaire (III). Synthèse de l'article Le mandat d'arrêt d'un juge belge contre le Ministre des Affaires Etrangères congolais Abdulaye Yerodia NDombassi est à l'origine de l'arrêt Belgique contre République démocratique du Congo, cette dernière ayant saisi la Cour Internationale de Justice. [...]

[...] Le contraire reviendrait en effet à remonter la chaîne de commandement jusqu'au dirigeant principal : selon cette logique, seul Hitler aurait dû être jugé pour le génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale Sans aller jusqu'à cet exemple extrême, il est pourtant évident que la commission d'un crime contre l'humanité est manifestement insusceptible de se rattacher à l'exercice d'une fonction de représentation d'un Etat démocratique (le nom de République Démocratique du Congo prête d'ailleurs à sourire). Le respect des droits de l'Homme est accepté, reconnu, revendiqué par tous les Etas membres des Nations-Unies, et ceux-ci doivent mettre en œuvre tous les moyens pour assurer ce respect. Ainsi, un Chef de gouvernement commet déjà, selon moi, une faute susceptible d'engager sa responsabilité ou celle de son Etat, s'il appelle aux fonctions de Ministre une personne ayant commis des crimes contre l'humanité. [...]