Mesures, lutte contre le terrorisme, droit suisse, sanctions de l'ONU, Al Qaïda, Ben Laden, Talibans, article 260 quiquies du Code pénal, LBA, loi sur le blanchiment d'argent, organisations criminelles du crime organisé
Juste après les attentats, on a transposé le système de sanctions de l'ONU dans le droit suisse pour mettre en oeuvre cette résolution de l'ONU. Le Conseil Fédéral a pris une ordonnance le 2 octobre en exécution des sanctions de l'ONU et cette ordonnance a été élargie à Oussama Ben Laden et à Al Qaïda. C'est l'ordonnance instituant des moeurs à l'encontre des personnes ou entités liées à Ben Laden ou à Al Qaïda.
[...] L'argent est le nerf de la guerre. Les enjeux du terrorisme sont différents, il faut de l'argent pour commettre des attentats, mais il n'en faut pas tellement. C'est une activité relativement bon marché au vu des dommages immenses qui en résultent. Les attentats du 11 septembre auraient coûté un demi-million de francs. Ce n'est pas grand-chose. Les montants sont modestes et donc peu visibles au niveau des fluctuations financières. Surtout qu'il y a des usages alternatifs, de transmissions de fonds qui peuvent être utilisés et qui ne sont pas du tout visibles. [...]
[...] Finalement il faut relativiser le rôle des intermédiaires financiers dans la lutte contre le terrorisme. Ils doivent être vigilants, mais ce rôle est tout de même limité. Voilà la lutte efficace contre le terrorisme se trouve ailleurs, il faut s'attaquer aux racines, il faut changer les phénomènes politiques par la diplomatie. Éducation, aide au développement, cela prend du temps, c'est peu visible et très coûteux. Une autre arme contre le terrorisme, c'est la surveillance et l'infiltration, le fait de recueillir des informations, mais là c'est très coûteux, cela demande beaucoup de ressources pour les états. [...]
[...] Les mesures prises en Suisse pour lutter contre le terrorisme Question des mesures prises spécifiquement par la Suisse. Comme la communauté internationale, la Suisse a aussi concentré ses efforts sur l'aspect du financement de la lutte contre le terrorisme. On va regarder le système mis en place après le 11 septembre et évaluer sa pertinence. I. Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban du 2 octobre 2000 Juste après les attentats, on a transposé le système de sanctions de l'ONU dans le droit suisse pour mettre en œuvre cette résolution de l'ONU. [...]
[...] Le but des terroristes est de faire peur, de communiquer et donc peut-être que cela s'intègre dans cette guerre de communication. On est surtout dans une question de gestion des peurs. Plus précisément, des affaires illustrent ces propos. Deux grands procès dont la presse a beaucoup parlé. Dans ces affaires, ni l'ordonnance ni la nouvelle loi n'ont été utilisées. Le premier procès deux kurdes d'Irak ont fait de la propagande pour Al-Qaïda par internet. On leur a reproché de mettre en place un forum de discussion et d'avoir transféré des messages pour Al-Qaïda. [...]
[...] Juste après les attentats du 11 septembre, c'est sur cette base-là qu'on a fait les recherches des fonds terroristes donc c'était déjà performant. Conclusion Est-ce que lutter contre le terrorisme par le biais de ces finances est une stratégie efficace ? La communauté internationale a vu dans la question du financement du terrorisme l'enjeu principal de la lutte contre le terrorisme. Ce qui a été recyclé, c'est l'idée développée à l'époque contre les organisations criminelles du crime organisé où il y avait l'idée de s'attaquer au talon d'Achille des organisations du crime organisé. [...]
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