Les mesures à disposition du Conseil de sécurité de l'ONU

Extraits

[...] L'article donne ensuite une liste des mesures qui peuvent être décidées par le Conseil comme des mesures d'embargo, de blocus ou de suspension des relations diplomatiques. Cette liste n'est pas exhaustive et la CIJ l'a confirmé en précisant que les pouvoirs du Conseil ne se limitaient pas aux dispositions spécifiques de la Charte, mais incluaient des  pouvoirs généraux  . La combinaison des articles 25 et 41 de la Charte fait que ces mesures peuvent être de véritables décisions et ainsi s'imposer aux États membres, même si le Conseil peut se limiter à de simples recommandations. [...]

[...] Là encore, la formulation employée démontre que la liste n'est pas limitative (toute action qu'il juge nécessaire peut comprendre) et le Conseil peut librement décider directement de mesures impliquant l'usage de la force armée, sans passer par celles de l'article 41 (  Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates [ . ]  Enfin, comme pour l'article 41, c'est le Conseil qui détermine aussi le degré d'autorité de ces mesures. Il peut s'agir d'une simple invitation, de recommandations ou de décisions obligatoires comme le prévoit l'article 25 de la Charte. Le système ainsi établi devait permettre une action coercitive efficace du Conseil de sécurité. Néanmoins, ce système présente certaines limites et faiblesses qui ont contribué à bloquer le Conseil pendant un certain temps. [...]

[...] Les mesures provisoires apparaissent dès lors souvent comme une étape préalable au recours à d'autres mesures, juridiquement obligatoires celles-ci. Les mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée (art de la Charte des Nations Unies) Selon l'article 41 de la Charte des Nations Unies :  Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ces décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures  . [...]

[...] Lorsque le Conseil de sécurité a qualifié une situation de menace à la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression, la Charte lui confère des pouvoirs importants pour décider des mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. À ce titre, il peut prendre des mesures provisoires, des mesures n'impliquant pas l'emploi de la force ou l'impliquant. Les mesures provisoires (art de la Charte des Nations Unies) L'article 40 de la Charte des Nations Unies donne la possibilité au Conseil de sécurité d'intervenir dans une situation avant même qu'elle ne soit qualifiée de menace à la paix ou de rupture de celle-ci. [...]

[...] Les mesures impliquant l'emploi de la force armée (art de la Charte des Nations Unies) L'article 42 de la Charte des Nations Unies prévoit que :  Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ( . )  . Le Conseil de sécurité peut donc décider de mesures impliquant l'emploi de la force militaire. Comme l'article 41, l'article 42 propose une liste de mesures dans ce cadre :  Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies  . [...]