Il faut distinguer les Etats à l'origine de la création de l'OI (intégré de facto) et les Etats qui n'ont pas participé à la conférence internationale : pour ces derniers du fait de sa souveraineté aucun Etat ne peut être obligé à participer à une OI, sa participation est toujours un choix discrétionnaire. Les Etats créateurs ne sont pas obligés d'ouvrir l'OI à d'autres Etats. Quels sont les critères d'admission qui peuvent être retenus par les Etats ? (...)
[...] Les Etats qui demandent à être admis doit être des Etats dont les gouvernements ont été élus démocratiquement. Ce sont les organes politiques (Comité des Ministres et Assemblée Parlementaire) qui examinent si ces critères sont remplis. Ils ont ajouté une autre condition : - Obligation pour les Etats d'adhérer à la CEDH B Les procédures de contrôle des candidatures Elles sont toujours prévues par l'acte constitutif même lorsqu'elles ont un caractère formel. Elles vont constituer le véritable obstacle à l'admission. : Le fait que ces critères soient réunis entraîne-t-il ipso facto l'adhésion aux NU ? [...]
[...] Au final le fait de priver les Etats de droits et privilèges s'avère plus efficaces qu'une exclusion car cette exclusion est assez contre productive : il n'est pas certain que de telles sanctions soient très pertinentes au regard de nouvelles menaces telles que les guerres civiles ou le terrorisme. Qui va souffrir d'une telle exclusion ? C'est la population qui se verra privée de l'aide apportée par le NU (humanitaire ou financière). Finalement en excluant un Etat de l'organisation les membres des NU se privent de toute possibilité d'action ultérieure contre cet Etat. [...]
[...] L'ONU La Charte des NU a posé un certain nombre de critères à remplir pour qu'un Etat puisse l'intégrer. Art 4 al2 : - Il faut être un Etat pacifique. Cette notion n'est pas définie dans la charte. - Il faut accepter les obligations de la charte, être capable de les remplir et disposé à les faire. Question de l'admission des micro- Etats, pour la plupart d'entre eux ils ne satisfaisaient pas les critères de la charte, néanmoins au nom du principe de l'universalité ces micro-Etats ont été admis au sien de l'ONU. [...]
[...] Ils vont s'abstenir plus ou moins longtemps de participer aux travaux de l'OI. Cette pratique présente l'avantage d'éviter un retrait et permet à l'OI de continuer avec un nombre identique de membres ex : Union Soviétique au sein du CS afin d'exprimer son désaccord vis-à-vis de la politique des NU à l'égard de la Chine communiste. Du fait de son absence un certain nombre de résolutions ont été passées considérant que cette absence n'équivalait pas à un droit de veto, ex : déclenchement de la guerre de Corée. [...]
[...] Ex 2 : A l'inverse le cas de la Serbie Monténégro : elle a revendiqué le droit de succéder à l'Ex- Yougoslavie aux NU, les NU ont toujours refusé de la considérer en tant que telle et les NU ont demandé à ce nouvel Etat de présenter une demande d'admission aux NU : adoption de la résolution 777 énonçait que la Serbie M. n'était pas l'Etat successeur de l'Ex-Yougoslavie et à ce titre il ne pouvait pas participer aux travaux de l'AG es NU et devait faire une nouvelle demande d'admission. Cette résolution a été considérée comme une sanction car cet Etat ne respectait pas une résolution antérieure (713) qui énonçait un embargo complet et général sur les armes à destination de la Serbie M. [...]
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