Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme au plan universel

Extraits

[...] Selon une étude de fin des recommandations ont été suivies d'une action de l'État. Malgré son caractère récent, ce mécanisme a déjà suscité des avis très partagés. Les ONG sont divisées entre, d'une part, le fait que l'examen périodique universel va permettre de renforcer le dialogue sur les droits de l'Homme dans chaque pays et, d'autre part, les limites posées à la participation des ONG à ce mécanisme. Certains États (au premier rang desquels on trouve les États-Unis) ont également critiqué l'attention particulière et continue apportée par le Conseil à Israël. [...]

[...] Mis en place par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme, ce mécanisme respecte une grande confidentialité et repose largement sur la coopération des États concernés par les plaintes. Il en résulte une portée limitée. Les autres organes de contrôle onusiens De nombreux instruments juridiques des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme sont accompagnés de mécanismes de contrôle visant à assurer le respect des droits consacrés. Exemple : Tel est le cas de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1966, la Convention contre la torture de 1984, la Convention sur les droits de l'enfant de 1990, la Convention sur la protection des travailleurs migrants de 1990 ou la Convention sur les droits des personnes handicapées de 2006. [...]

[...] De même, l'OIT et l'UNESCO connaissent des procédures permettant d'assurer le respect des droits de l'homme. Les organes ainsi mis en place sont des organes non juridictionnels : des individus ou groupes d'individus peuvent saisir ces organes, mais les décisions de ces derniers ne sont pas juridiquement contraignantes. Parmi ces organes de contrôle de la famille des Nations Unies, un revêt une importance particulière du fait de son activité : le Comité des droits de l'homme. Composé de 18 experts, il est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions du PIDCP (qui le crée) et des deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent. [...]

[...] À ce jour États ont fait cette déclaration ; Sur la base de plaintes des individus. Le premier Protocole facultatif (ratifié par 114 États) se rapportant au Pacte permet au Comité des droits de l'Homme de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation de l'un des droits énoncés dans le Pacte. Dans ce cadre, le Comité décide d'abord si une communication est recevable, puis engage un dialogue avec l'État concerné. L'examen des communications s'effectue à huis clos, mais les constatations et conclusions peuvent être rendues publiques par le Comité. [...]

[...] Le Conseil a comme mission de renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde. Son but principal est d'examiner des situations de violations de droits de l'Homme et de faire des recommandations à leur propos. Pour mener à bien sa mission et atteindre son but, le Conseil des droits de l'homme dispose de certains moyens. L'un d'entre eux est l'examen périodique universel : ce mécanisme permet au Conseil d'examiner comment chacun des 192 États membres de l'ONU respecte et fait respecter les droits de l'homme sur leur territoire. [...]