On ne peut parler de Marché du travail international, mais on peut parler de marché du travail européen.
Mondialisation de l'économie sauf en ce qui concerne le marché du travail. Pourquoi pas de marché du travail international ? Pas de libre circulation, car libre circulation est organisée par les Etats eux-mêmes. Accès au marché au travail non ouvert aux étrangers. Mais pas le cas des entreprises qui peuvent s'implanter dans n'importe quels pays.
A la différence de l'UE, grâce au marché unique, on a organisé un marché du travail européen. Ce qui a des effets, un pays de l'UE ne peut refuser l'accès à l'emploi d'un ressortissant de l'UE (textes juridiques).
Pour ce qui concerne, ouvert aux ressortissants français, résidant, ayant droit de travailler, presque complètement ouvert aux ressortissants de l'UE, ms très partiellement ouvert aux ressortissants des pays tiers. (...)
[...] Ex droit au logement ne peut pas être réclamé à un juge. Mais il peut y avoir une autre interprétation de cette justiciabilité. C'est la justiciabilité normative qui permet de défendre devant des instances constitutionnelles ou juridictionnelles l'existence de la mise en œuvre d'un droit. Ainsi on ne peut pas accepter une directive qui supprimerait toutes les aides au logement social, sous prétexte du respect de la concurrence. Pb de la charte ? Insertion dans les Traités qui lui donneront une valeur contraignante. [...]
[...] Conditions de travail : Durée du travail : journée de 8 heures, semaine de quarante heures. Le salaire (paiement, minima, insolvabilité) Protection de la femme et de l'enfant (15 ans). Prohibition du travail de nuit des femmes. Conventions concernant la sécurité sociale et les travailleurs migrants. soins médicaux : indemnités maladies, prestations de chômage, prestation de vieillesse, prestations en cas d'accidents du travail, prestations aux familles, prestations de maternité, prestations d'invalidité, prestations aux survivants. Les Etats doivent en choisir trois à leur convenance au départ puis d'augmenter peu à peu la couverture. [...]
[...] Les directives Apparition des directives : C'est aussi une construction ancienne du droit social communautaire mais qui existe toujours. Le choix des directives remonte aux années 70-75 (licenciements collectifs). Mais c'est la CJCE qui, par sa jurisprudence construite autour de l'effectivité du droit communautaire met à la charge de l'Etat membre qui transpose les directives une véritable obligation de résultat. Ces directives sont très nombreuses et plus ou moins transposées dans les différents pays de l'union européenne. Elles sont aujourd'hui doublement encadrées. [...]
[...] La plupart des directives présentent un caractère clair, précis et inconditionnel. Ces caractères permettent au juge national d'utiliser ces normes : si la directive est transposée correctement, le juge est tenu de l'interpréter à la lumière de la jp communautaire Si elle n'est pas ou mal transposée, il doit tenter d'interpréter le droit national de façon conforme au droit communautaire et refuser d'appliquer le droit national contraire. Ainsi l'effectivité très timide des textes de droit social communautaire est largement renforcée grâce au travail très important de la CJCE. [...]
[...] Quel est le juge compétent dans les litiges de travail internationaux ? Le contrat de travail ou la convention bilatérale peuvent-elles décider d'une juridiction compétente ou d'un arbitre international ? (Convention de Bruxelles) Comment s'exerce l'action collective sur le plan international (représentation du personnel, grèves, négociations collectives) Quelle protection sociale pour des salariés expatriés ou détachés ? Il existe normalement un principe de territorialité de la sécurité Sociale qui s'explique par son fondement juridique : c'est la plupart du temps un service public. [...]
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