11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y a "un avant et un après 11 septembre". Depuis ces attentats, l'ensemble de la communauté internationale a pris conscience de la nécessité de lutter contre le terrorisme.
Cette lutte fait couler beaucoup d'encre de la part des juristes internationalistes. Pour certains, l'intervention américaine en Afghanistan qui a fait suite à ce 11 septembre témoigne de l'échec du droit international et met à mal son existence. Pour d'autres cela illustre le fait qu'il existe bien à la disposition du droit international des instruments juridiques en matière de lutte contre le terrorisme mais il faut les perfectionner et les renforcer. Les opinions divergent également sur le rôle que l'Etat a à jouer dans cette lutte internationale contre le terrorisme (...)
[...] Le terrorisme est une menace contre la paix et la sécurité internationale, comme elle a été qualifiée à plusieurs reprises par le Conseil de sécurité. Ce phénomène qui dépasse les frontières nécessite une coopération internationale. Mais pour être effective celle ci devra être précédée une uniformisation des droits internes C'est sur cette base de nécessité d'une coopération commune que les Etats devront s'adapter Une coopération internationale nécessaire ne pouvant être satisfaite que par l'uniformisation des droits internes. Le terrorisme, surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001, est une menace dérritorialisée qui est souvent menée par des acteurs non étatiques. [...]
[...] D'ailleurs, ce sujet est à l'ordre du jour des Nations Unies depuis une dizaine d'année et il existe 13 conventions internationales de lutte contre le terrorisme. En réalité, ces conventions internationales vont avoir une faible portée au regard du nombre largement insuffisant de leur ratification. Même si ces conventions règlementent des actes spécifiques et qu'il existe un vaste projet pour une convention générale sur le terrorisme, l'objectif principal de parvenir à une définition commune à vocation universelle du terrorisme n'est, pour l'instant, clairement pas atteint. [...]
[...] Ainsi, l'Etat va jouer un rôle essentiel au coeur de cette lutte internationale contre le terrorisme. En effet, l'impossibilité d'effet direct des résolutions du Conseil de Sécurité en droit interne oblige à une transposition des dispositions en droit interne, d'après un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 avril 2006. Par ailleurs, le fait qu'une fois que les décisions sont prises les Etats sont libres de légiférer, mis à part l'obligation qui leur est faite pour les incriminations, cela leur permet de contourner l'absence de consensus entre les Etats sur une définition du terrorisme. [...]
[...] En effet, il n'existe pas de définition du terrorisme en l'absence de consensus des Etats sur ce point, il est donc impossible d'incriminer un tel comportement. Devant cette absence de définition du terrorisme, la tentative de créer ce socle commun de droit pénal ne va pas pouvoir être confiée à l'ONU. Les Etats vont donc jouer un rôle central dans cette répression et devoir s'adapter aux exigences collectives de coopération internationale et de sécurité collective à défaut de consensus sur la notion de terrorisme. [...]
[...] Cette résolution a été prise sous l'impulsion des Etats Unis qui se plaçant en tant que victime a inciter à l'adoption d'une véritable législation internationale contre le terrorisme, grâce à son poid important sur la scène internationale mais aussi au Conseil de sécurité. En l'absence de consensus sur une définition commune du terrorisme, une coopération collective ne peut se faire que sur une uniformisation des droits internes. L'Etat doit donc s'adapter aux exigences collectives de sécurité international, ce qu'il ne semblait pas être prêt à faire jusqu'au 11 septembre. [...]
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