Concept récent. Révolution française inaugure cette notion (Robespierre qualifié de terroriste lors de la chute du gouvernement qui a utilisé la terreur : c'est un terrorisme d'Etat).
Le phénomène est antérieur (le fait préexiste au terme). Le plus ancien identifié serait celui des sicaires (extrémistes juifs 1er siècle), au 10e siècle sectes des assassins. Spécificité car terrorisme religieux présent jusqu'au 19e siècle.
Tournant 18e et 19e acquiert un fondement davantage politique. Pour la 1ere fois des Etats démocratiques sont confrontés au terrorisme.
Ce sont des actes de violence exécutés par des groupes clandestins. Idée est d'utiliser la terreur et touche n'importe qui (utilisation indiscriminée de la violence) : finalité de déstabiliser un régime et désorganiser un système.
Notion de « terroriste » a toujours véhiculé une image péjorative. Notion très subjective car qualifiée comme telle par un groupe ou un Etat. Se sert de ce qualificatif pour justifier la violence de la riposte.
Exemple de la résistance française qualifiée de terroriste par l'armée d'occupation allemande. Idem, les tchétchènes sont qualifié de terroristes ou encore le Tibet par rapport à la Chine.
Réalité multiforme il existe une multiplicité de terroristes. Il ya des terroristes qui s'organise autour d'une idée religieuse ou une spécificité culturelle. Il y a du terrorisme privé à finalité lucrative ou politique.
Le terrorisme brouille la notion de guerre mais aussi la distinction entre conflits internes et les conflits inter étatiques. (...)
[...] Exemple de la résistance française qualifiée de terroriste par l'armée d'occupation allemande. Idem, les tchétchènes sont qualifié de terroristes ou encore le Tibet par rapport à la Chine. Réalité multiforme il existe une multiplicité de terroristes. Il ya des terroristes qui s'organise autour d'une idée religieuse ou une spécificité culturelle. Il y a du terrorisme privé à finalité lucrative ou politique. Le terrorisme brouille la notion de guerre mais aussi la distinction entre conflits internes et les conflits inter étatiques. [...]
[...] Section 3 : la répression du terrorisme Recourir à la force Interdit sauf légitime défense. Interdit le recours aux représailles armées (affaire détroit de Corfou ou GB a été condamné) Interdiction confirmée par la Commission du DI qui insiste sur le fait que les contre mesures pour être admises ne devaient impliquer le recours à la force. Elle admet la possibilité pour les Etats d'adopter des contres mesures (unilatéral d'un Etat par rapport à un autre) L'adoption de ce projet de la Commission consacrée par est intervenue après les attentats de 01 donc après la réaction US qui s'apparente à des représailles armées. [...]
[...] Certains Etats tentent de réhabiliter la guerre comme moyen de politique extérieure comme au 17e et 18e siècle. La guerre peut aussi faire fonctionner une véritable économie de la guerre. Le mécanisme de la Charte n'a pas toujours fait preuve de son extrême efficacité défaillances principales : -mécanisme du chapitre 7 de la Charte. Philosophie du système de sécurité collective était fondée sur un accord des Etats pour mener à bien la paix internationale (membres permanents CS et le droit de véto). [...]
[...] Section 1 définir le terrorisme la recherche d'une définition universelle du terrorisme A. tentatives de définitions Dictionnaire du DI (Salmon) donne définition du terrorisme : Fait illicite de violence grave commit par un individu ou un groupe d'individus agissant à titre individuel ou avec approbation ou le soutien d'un Etat contre des personnes ou des biens dans la poursuite d'un objectif idéologique et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationale Définition assez complète qui cible le terrorisme en tant que fait illicite et non pas les activités terroristes en tant qu'expression du fait illicite. [...]
[...] Diffusion de la liste par un comité constitué de représentants du CS. Actuellement comprend 142 noms associés à Al Quaida noms et 112 entités. Constat que les modalités d'inscription sur la liste apparaisse plus politique que juridique. La sévérité des sanctions est très importante. Remet en question le droit de propriété et le droit à un procès équitable. On considère que le CS dans le cadre de son action contre le terrorisme est tenu de respecter les DH. Le CS doit respecter le droit coutumier en matière de DH sauf impossibilité. [...]
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