“Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. C'est par ces brèves dispositions que l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 confère à chaque individu, partout dans le monde, le droit à un lien juridique avec un Etat. La nationalité non seulement donne à chaque individu le sens de son identité, et lui donne droit à la protection de l'Etat et lui confère de nombreux droits civils et politiques.
Seul un Etat au sens international du terme, peut donner sa nationalité, c'est-à-dire une personne morale reconnue par les autres Etats et ayant l'aptitude à représenter auprès de ces derniers les intérêts de ses nationaux. Ce principe selon lequel il appartient à chaque Etat de conférer sa nationalité a pour conséquence qu'un individu peut avoir plusieurs nationalités, c'est l'hypothèse de conflit positif ou de cumul de nationalités, ou n'en avoir aucune et c'est ici l'hypothèse qui nous intéresse c'est-à-dire celle de conflit négatif ou d'apatridie.
Malgré l'imposant corpus d'instruments internationaux relatifs à l'acquisition, la perte, ou le déni de nationalité, des millions de personnes dans le monde n'ont pas de nationalité. Elles sont apatrides. Un apatride est, essentiellement, un individu qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. L'apatridie provient le plus souvent d'une déchéance ou d'une perte de nationalité, plus exceptionnellement du fait qu'une personne ne possède aucune nationalité.
[...] L'UNHCR a entrepris un grand nombre d'activités pour faire face à l'apatridie, mais il est évident que beaucoup reste à faire. L'UNHCR en est bien conscient et c'est pourquoi l'un de ses objectifs stratégiques mondiaux est de répondre plus efficacement à l'apatridie. Dans ses efforts pour mettre en œuvre son mandat de manière plus systématique, l'UNHCR cherchera à travailler avec un plus grand nombre d'États, d'ONG nationales et internationales et d'organismes internationaux. Le cadre juridique international actuel, les leçons apprises au cours des interventions de ces dernières années et le nombre d'acteurs qui s'impliquent sont tous des éléments positifs. [...]
[...] D'autres, tels que les États-Unis, ont donné une place de plus en plus prioritaire à l'apatridie dans leur programme de politique étrangère. Focalisons-nous désormais sur l'action de l'Agence des Nations-Unies pour les Réfugiés. B : L'ACTION DE L'AGENCE DES NATIONS-UNIES POUR LES REFUGIES L'augmentation massive du nombre d'apatrides due à l'éclatement de l'URSS, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie et à l'émergence de nouveaux pays à la place de ces derniers, au début des années 1990, a mis en lumière le besoin pour une action internationale plus efficace face à l'apatridie. [...]
[...] L'UNHCR a donc offert de tels conseils à des dizaines de gouvernements aux quatre coins du globe, tout autant sur la prévention que sur la réduction de l'apatridie. En dispensant des conseils techniques, l'UNHCR s'inspire des garanties présentes dans le texte de la Convention mais fait aussi référence à d'autres traités portant sur les droits humains. Par exemple, il fait campagne pour que les États garantissent que la nationalité soit acquise par tous les enfants nés sur leur territoire, si l'absence de cette nationalité les rendaient apatrides. [...]
[...] La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, quant à elle, stipule de l'obtention de la nationalité pour ces personnes qui autrement seraient apatrides, et qui ont des liens admissibles avec l'Etat où ils se trouvent par naissance ou par filiation. Les questions concernant le maintien de la nationalité une fois acquise et le transfert de territoire sont également abordées. La Convention ne se prononce pas seulement sur les problèmes de nationalité qui se présentent à l'intérieur d'un Etat, mais offre aussi des solutions aux différends sur la nationalité qui pourraient surgir entre Etats. A cette fin, les dispositions de la Convention ont servi de cadre efficace pour résoudre des conflits sur la nationalité. [...]
[...] C'est donc une protection très efficace qui joue pour l'essentiel dans trois types de situation : Premièrement, lorsque l'enfant né en France de parents inconnus, c'est-à-dire soit qu'il ait été trouvé, soit que l'accouchement ait été fait sous X. En Deuxième lieu, cette protection joue également lorsque l'enfant né de parents apatrides. Pour terminer, cette protection joue finalement lorsque l'enfant né en France de parents ayant une nationalité qu'ils ne peuvent lui transmettre. Il faut savoir que certains pays n'attribue pas leur nationalité à des enfants nés à l'étranger, d'autres n'attribuent pas leurs nationalité a certaines filiations comme les enfants naturels. [...]
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