Les limites des opérations de maintien de la paix

Extraits

[...] Le nécessaire consentement des États Une opération de maintien de la paix se distingue d'une action coercitive du Conseil de sécurité fondée sur le Chapitre VII par le nécessaire consentement de l'État où la force est appelée à se déployer requis pour la création de celle-ci. L'opération de maintien de la paix ne peut avoir lieu sans le consentement des États intéressés qui doivent être d'accord pour que les Casques bleus soient envoyés. Ceci résulte du mode de création des opérations de maintien de la paix qui, comme on l'a déjà dit, repose sur des recommandations adoptées par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale. [...]

[...] On voit aisément les restrictions que cela peut apporter à l'action des opérations de maintien de la paix. Les conséquences du caractère non coercitif des opérations de maintien de la paix Le fait que les opérations de maintien de la paix aient un caractère non coercitif découle du mode de création (recommandatoire) de ces opérations. Le caractère consensuel de ces opérations empêche d'en faire un procédé autoritaire de maintien de la paix. Dès lors, la conséquence immédiate est que, légalement, les forces affectées à des opérations de maintien de la paix ne peuvent utiliser la force armée. [...]

[...] Les principes du règlement pacifique des différends et de l'interdiction du recours à la force participent au maintien de la paix. Pour garantir cela, les États ont établi l'Organisation des Nations Unies (ONU) dont la mission principale est le maintien de la paix et de la sécurité internationale (art al de la Charte des Nations Unies). Cependant, les États, toujours réticents à abandonner certaines de leurs compétences historiques, ont entendu conserver un certain contrôle sur la nouvelle organisation internationale, et notamment quelques grands États. [...]

[...] Tout au plus peuvent-elles utiliser leurs armes en situation de légitime défense. Il s'en suit parfois une incapacité à remplir pleinement leur mission, ces opérations étant alors dépourvues de moyens pour agir effectivement et efficacement. Dans ces conditions, le mandat confié à une opération de maintien de la paix doit être réaliste et réalisable compte tenu des moyens à sa disposition et des conditions politiques dans lesquelles elle intervient. Dans ce contexte, les opérations de maintien de la paix vont être de plus en plus souvent fondées sur le Chapitre VII (on a pu parler d'opération de maintien de la paix robuste Le Conseil de sécurité a ainsi pu autoriser certaines opérations à recourir à la force, sans pour autant que cela améliore de façon significative leur efficacité : l'autorisation du Conseil de sécurité pour recourir à la force n'étant pas toujours claire et précise (du fait de l'utilisation de l'expression imprécise user de tous les moyens nécessaires par exemple) et un sous-effectif permanent de ces forces (notamment par rapport aux parties en conflit) ont conduit à l'impuissance des missions de l'ONU face à certains massacres de populations civiles, comme en ex-Yougoslavie ou au Rwanda par exemple. [...]