Les liens entre les entreprises et les droits de douane

Extraits

[...] Hausse des droits de douane avec donc un objectif de relocalisation de la production sur le territoire américain. Ford a effectivement abandonné un projet d'investissement à la suite de cela, mais l'entreprise ne souhaitait plus vraiment de ce projet donc bon Il y a quelques jours, un nouveau traité a été signé en remplacement de l'ALENA et vraisemblablement, c'est une victoire politique qui ne change pas grand- chose. Trump a également augmenté les droits de douane vis-à-vis de la Chine. Cela montre bien que l'objectif d'augmentation des droits de douane est l'augmentation de la balance commerciale. [...]

[...] Le plus souvent, le droit de douane appliqué sera exprimé par un taux, un pourcentage. Par exemple, pour ce qui est du jus de pomme, lorsque le taux de concentration n'excède pas 20 brix, le taux est de 18%. S'agissant des poireaux, le taux est de 4,10%. S'agissant des poupées, il faut distinguer les poupées de leurs accessoires. Pour ce qui est des poupées, le taux est de mais ses accessoires vendus de manière isolée sont exemptés. S'agissant des œuvres d'art, elles sont exemptées. [...]

[...] Les liens entre les entreprises et les droits de douane Les liens sont très fréquents entre entreprise et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. I. Les fonctions On verra d'un côté l'avènement et d'un autre la persistance de droits de douane. A. Avènement Afin d'appréhender les deux fonctions de la règle douanière, il faut se représenter une époque, le milieu du XVIIe siècle, l'année 1661, année de décès du Cardinal de Mazarin. [...]

[...] La fonction de l'Union est notamment de supprimer les droits de douane intérieurs et de baisser les droits de douane à l'extérieur. La multiplication des accords libre-échange entraîne une baisse des recettes corrélatives. Parfois, d'ailleurs, ces baisses de recettes peuvent être problématiques. Un bon exemple en est donné par l'Algérie. Ainsi, en Algérie, les recettes liées aux droits de douane représentaient une bonne partie des recettes; or l'Algérie a signé un accord d'association avec l'Union en 2002 afin de baisser les droits de douane. [...]

[...] S'agissant des droits de douane en Europe, c'est le Conseil, l'exécutif. L'assiette : Passons maintenant à l'assiette. Pour déterminer cette assiette, il faut trouver la valeur de base de la marchandise qui est en principe sa valeur transactionnelle c'est-à-dire le prix effectivement payé pour l'acquéreur. La TVA payée par l'importateur n'est pas intégrée dans l'assiette. C'est donc le coût hors taxes, mais certains coûts peuvent s'y ajouter tels que les frais de transport et d'assurance jusqu'à l'arrivée des marchandises sur le territoire. [...]