« (La civilisation) n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix » a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors de l'ouverture du procès de dignitaires nazis en novembre 1945. Il posait ainsi la question fondamentale du lien entre paix et une forme nouvelle de justice, la justice pénale internationale. Cette dernière renvoie à un ensemble de règles et d'institutions permettant de prendre des sanctions non plus contre des Etats mais contre des individus responsables de graves violations du droit pénal international. Désormais, des chefs d'Etat, de gouvernement, des ministres, mais aussi des soldats, des fonctionnaires peuvent avoir à rendre des comptes sur la scène internationale. La justice pénale internationale reconnaît plusieurs catégories de crimes : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes contre la paix et vise à protéger des valeurs jugées essentielles, supérieures, pour la communauté internationale. Le recours à la justice pénale internationale signale déjà la volonté de choisir un règlement pacifique des différends. Mais cette solution ne peut effectivement clore un conflit que si la justice pénale internationale se montre efficace dans le rôle qu'on lui a confié.
[...] La justice pénale internationale a été mise en place progressivement pour juger des individus dont les actions, violant des valeurs fondamentales du droit pénal international, étaient jugées trop graves pour rester impunies. Mais elle n'est pas toujours à la hauteur des tâches qui lui ont été dévolues ce qui souvent ne lui permet pas d'apaiser les tensions (...)
[...] Pour que le processus de réconciliation s'opère, il est nécessaire que les procès se tiennent à proximité des lieux où les crimes se sont déroulés afin qu'ils soient plus visibles pour les victimes, principe généralement mis à mal par les tribunaux ad hoc dont l'autorité priment celle des juridictions nationales et dont le siège est souvent éloigné des lieux des crimes sur lesquels ils enquêtent. Par exemple, le siège du TSL est situé à La Haye. Le principe de complémentarité inscrit dans le Préambule du Statut de Rome est alors fondamental : il stipule que la CPI ne peut ouvrir une procédure internationale que lorsqu'aucun Etat compétent n'a manifeste la volonté ou la compétence pour le faire. En facilitant pour les Etats la possibilité de juger eux-mêmes les crimes internationaux, ce principe renforce les processus de réconciliation nationale. [...]
[...] Une forme de justice offrant de nouveaux moyens pour régler pacifiquement les différends. La justice pénale internationale offre un ensemble de normes visant à encadrer l'action des dirigeants étatiques via la définition de limites qu'ils ne peuvent franchir. En institutionnalisant un ensemble de procédures permettant de sanctionner les contrevenants, la justice pénale internationale permet un apaisement des tensions provoquées par ces individus L'interdiction du recours à la force. Face aux risques de conflit, la justice pénale internationale est présentée comme une garante de la paix. [...]
[...] Le recours à la justice pénale internationale est-il un moyen de régler pacifiquement les différends ? [La civilisation] n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors de l'ouverture du procès de dignitaires nazis en novembre 1945. Il posait ainsi la question fondamentale du lien entre paix et une forme nouvelle de justice, la justice pénale internationale. [...]
[...] Le premier point contraint les institutions pénales internationales à s'appuyer sur les Etats pour mener à bien leurs enquêtes. Or, certains refusent de leur prêter main forte. Nous pouvons évoquer ici l'enquête de la CPI sur les crimes commis au Darfour depuis 2003 et le cas du Soudan dont les autorités refusent de coopérer avec la CPI prétextant qu'elles sont à même de mener elles-mêmes les investigations. Or la CPI a besoin de l'aide du Soudan pour accéder à certaines preuves ou à certains témoins. [...]
[...] Le recours à la justice pénale internationale signale déjà la volonté de choisir un règlement pacifique des différends. Mais cette solution ne peut effectivement clore un conflit que si la justice pénale internationale se montre efficace dans le rôle qu'on lui a confié. En d'autres termes, dans quelle mesure le recours à la justice pénale internationale offre t-il de nouveaux modes pacifiques de règlement des différends ? Dans un premier temps nous évoquerons les faiblesses de la justice internationale. Ensuite, nous montrerons qu'elle offre malgré tout de nouveaux moyens pour régler pacifiquement les différends. [...]
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