Justice pénale internationale, objectifs, évolution, crimes de masse, qualification d'un crime, répression d'un crime international, Hannah Arendt, phase institutionnelle, Cour pénale internationale, difficultés juridiques, Afrexit, terrorisme, tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo
À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent, évoquer les relations internationales revient à évoquer les conflits et ceux-ci ont été l'occasion de "massacres administratifs" pour Hannah Arendt. Dès l'Antiquité par exemple, la plus célèbre fut la Bataille de Changping en Chine à l'occasion de laquelle plusieurs centaines de milliers de combattants ont été enterrés vivants, ou bien encore lors de la colonisation et la décolonisation au cours du XIXe siècle.
Malgré les apparences, la décennie 2001-2011 est la moins meurtrière depuis 1840 au regard du nombre de victimes malgré de nombreux conflits en cours au Proche Orient et en Afrique. Pendant longtemps, ces crimes de masse n'ont pas été saisis par le droit international public dans la mesure où les États sont restés indifférents à la violence et aux éléments constitutifs de ces massacres, de ces crimes. La première étape réside dans la qualification tandis que la seconde réside dans la répression des crimes internationaux, dans l'appréhension de ces massacres.
[...] Il y a 24 ans en 1993 furent créées les premières juridictions pénales internationales contemporaines avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par le Conseil de sécurité. Celle-ci fut la première juridiction internationale depuis Nuremberg. Le processus fut relancé par la création de la Cour pénale internationale en 1998, entrée en vigueur en 2002. Celle-ci est une Cour permanente et constitue le chef-d'œuvre du droit international pénal. Les difficultés rencontrées par la justice pénale internationale Aujourd'hui, les difficultés sont nombreuses. [...]
[...] En effet, au regard de cette complémentarité, il est difficile pour la Cour de démontrer un système défaillant, car l'État risque de ne pas coopérer et donc il sera impossible d'enquêter. Il y a une certaine posture de séduction de la Cour pénale internationale auprès de ces États (défaillants). Le droit international pénal est-il un droit en crise juridique ? Lui manquerait-il des définitions ? Serait-il en crise financière ? Il coûte en effet près de 120 millions d'euros par an pour son fonctionnement (enquête/ procès). [...]
[...] Ces difficultés sont juridiques et politiques. Difficultés juridiques : l'évolution se heurte à quelques principes établis du droit international public comme le respect des immunités des chefs d'État en exercice. Difficultés politiques : le droit international public est un droit étatique dont l'effectivité dépend des grandes puissances et des « États particulièrement intéressés », c'est-à-dire les Etats sur le territoire duquel le crime s'est commis. De plus, il y a un soutien fluctuant et conditionné en ce que l'action de la Cour pénale internationale ne s'intéresse qu'à un groupe plutôt qu'à un autre. [...]
[...] Les tribunaux pénaux internationalisés ou hybrides. Ces tribunaux vont juger des responsabilités pénales individuelles qui sont impliquées dans une guerre civile comme le Tribunal spécial pour le Liban. Ils sont créés par le Conseil de sécurité avec l'accord exprès de l'État territorial. Ils sont constitutifs d'éléments du droit international et du droit national. D. La juridiction permanente de la Cour pénale internationale Créée par le Statut de Rome de 1998 entré en vigueur en 2002. Le fondement du Statut, sa colonne vertébrale, réside dans la complémentarité. [...]
[...] Échappe toutefois au droit international public le terrorisme et cela constitue donc une problématique pour la Cour pénale internationale qui ne dispose pas de chef de compétence à son égard. À quoi sert le droit international pénal ? Le droit international pénal sert à lutter contre l'impunité, car les États ont pris conscience que l'impunité des auteurs de massacres était un facteur d'insécurité au niveau international et suscitait un phénomène de vengeance et de rancœur et l'émergence de nouveaux conflits. Lutter contre l'impunité favorise la paix et la paix à son tour favorise la sécurité internationale. [...]
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