Les moyens auxiliaires de détermination des règles de Droit international : la doctrine et la jurisprudence

Extraits

[...] Pour tout type de différent, il y a une reconnaissance de la Cour internationale de Justice. [...]

[...] Ensemble des décisions rendues par une juridiction déterminée et réunies dans une collection. Règlement pacifique des différends et recours judiciaire Article Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. La spécificité règlement juridictionnel en droit international Caractères généraux de la justice internationale Le justiciable, en droit international, est l'État souverain, qui ne reconnaît pas l'existence d'une instance qui a pouvoir sur lui. [...]

[...] Critical legal studies (approches critiques ou post-modernisme) : groupes de recherche construits selon la pensée que le juridique n'est jamais neutre. NAIL (new approaches in international law) : aussi courant critique par rapport au contenu des normes. Derrière chaque modèle de droit, un savoir, une vision et un ensemble de valeurs sont postulés. Cela amène des enjeux sur les plans épistémologique, ontologique et axiologique. Les pères fondateurs du droit international (1648-1783) Principaux auteurs Francisco de Vitoria (1480-1546) Dominicain espagnol Relectiones theologicae (œuvre posthume) Jus inter Gentes Reconnaissance de l'État souverain Soumission au droit naturel Francisco Suarez (1548-1617) Jésuite espagnol Tractatus de Legibus ac Deo legislatore (1612) Jus gentium Dualité : droit des gens vs droit naturel Hugo de Groot dit Grotius (1583-1645) Hollandais, Poète, philosophe diplomate et juriste Du droit de la guerre et de la paix (1625) Droit naturel (fondé sur la raison et non la religion) Samuel von Pufendorf (1632-1694) Juriste et philosophe allemand Du droit de la nature et des gens (1672) Droit volontaire vs Droit naturel Soumission du droit volontaire Emer de Vatel (1714-1768) Suisse Diplomate (roi de Saxe) et juriste Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (1758) Précurseur du positivisme État est l'interprète suprême du droit naturel Privilégie le droit posé (jus positum) Positivisme juridique Premiers positivistes Moser, Principe du droit des gens actuel (1750) Martens, Précis de droit des gens moderne de l'Europe fondé sur les traités et l'usage (1788) Volontarisme : Thèse centrale : le droit international est fondé sur la volonté des États. [...]

[...] Représentants : Kelsen et l'école de Vienne (Verdross et Kunz), Jean Combacau et Charles Leben. Objectivisme (sociologique) : en opposition au volontarisme . Thèse centrale : le droit international est le produit des solidarités sociales découlant des nécessités de la communauté internationale et de son évolution (produit social). Représentants : Duguit, Georges Scelle, Marcel Merle, Robert Ago, Oscar Schachter , Michel Viralley ou Charles de Visscer. Positivisme pragmatique : Thèse centrale : refus de soumission à une théorie générale seule démarche possible, l'étude du droit positif. Représentants : S. [...]

[...] La doctrine a comme objet d'analyse les sources formelles et permet de dégager des constats par une analyse de celles-ci. Art La décision de la Cour n'est obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas qui a été décidé. La jurisprudence, de façon globale, est un moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. Les décisions ont valeur obligatoire au même titre que les sources formelles pour les États en litige. Il s'agit en quelque sorte d'un acte unilatéral qui émane d'organes judiciaires. [...]