Juridictions pénales internationalisées, CPI Cour Pénale Internationale, TPI Tribunaux Pénaux Internationaux, souveraineté étatique, chambres extraordinaires africaines, TSSL Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
La justice internationale pénale s'est récemment enrichie de nouveaux organes judiciaires qui viennent compléter l'action des Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) et de la Cour Pénale Internationale (CPI). La nécessité, dans certaines situations, de tenir compte de la souveraineté étatique concernée a conduit à la création de juridictions internationalisées qui, bien que disposant d'un statut et d'une composition d'un nouveau genre, car hybrides ou mixtes, ont pour mission de juger également les responsables de crimes particulièrement graves.
[...] Cette juridiction a pour mission de juger les responsables de l'attentat à l'explosif qui a notamment coûté la vie en 2005 à l'ancien premier ministre libanais Rafik Hariri . Enfin, les Chambres Extraordinaires Africaines ont été créées par un traité du 22 août 2012 entre le Sénégal et l'Union africaine. Ce tribunal spécial est intégré dans le système judiciaire sénégalais, afin principalement de juger Hissène Habré pour ses crimes commis entre 1983 et 1990 alors qu'il était au pouvoir au Tchad. Les chambres ont été inaugurées le 8 février 2013. [...]
[...] On constate cependant des différences ici entre les tribunaux internationalisés qui sont intégrés dans l'organisation juridictionnelle de l'État impliqué (chambres extraordinaires cambodgiennes et chambres extraordinaires africaines par exemple) et ceux qui ne le sont pas (Tribunal spécial pour la Sierra Leone par exemple). Cette implication des Nations Unies n'est cependant pas une nouveauté en ce qui concerne la justice internationale pénale, dont l'édification procède largement de l'intervention de l'ONU comme le démontrent les exemples des TPI et de la CPI. [...]
[...] Malgré la jeunesse du phénomène, on a pu déceler certaines caractéristiques permettant d'identifier cette nouvelle catégorie. Aperçu général Cette nouvelle catégorie de juridictions comprend six mécanismes juridictionnels hybrides ou mixtes. Nous n'envisagerons pas ici certaines juridictions comme la Chambre des crimes de guerre de Sarajevo (instituée dans le cadre de la stratégie d'achèvement des travaux du TPIY) ou le haut tribunal pénal irakien (chargé de juger les crimes du régime de Saddam Hussein) qui sont essentiellement des juridictions internes et dont l'internationalité est réduite. [...]
[...] Les Special Panels for Serious Crimes (ou Chambres spéciales pour les crimes graves) établis au Timor oriental représentent, historiquement, la première tentative de ce type. Institués par l'Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO) et ses Règlements n° 2000/11 du 6 mars 2000 et 2000/15 du 6 juin 2000, ces Panels, agissant dans le cadre de la Cour de district de Dili, ont reçu la compétence exclusive pour juger des crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, meurtres, agressions sexuelles et torture, commis entre le 1er janvier et le 25 octobre 1999. [...]
[...] Le procès d'Hissène Habré n'est cependant pas pour tout de suite : une instruction de 15 mois (maximum) est prévue. Ensuite, le procès devrait durer 7 mois, dont 5 mois pour les audiences mois supplémentaires sont prévus pour les procédures d'appel. Caractéristiques communes Troisième génération de juridictions internationales pénales, les tribunaux internationalisés (ou mixtes ou hybrides selon les auteurs et les appellations officielles) révèleraient des caractéristiques qui les distingueraient des deux autres modèles que sont les TPI et la CPI. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
