Dans un article intitulé « La « justice universelle »: une demande inépuisable, des réponses partielles », la juriste Frédérique Coulée conclut en soulignant « Interne ou internationale, la « justice universelle » demeure, dans sa conception comme dans sa réalisation, essentiellement ambivalente ». Cette conclusion met en lumière une contradiction apparente dans la notion de « justice universelle » dans la mesure où, alors même que cette notion prétend à l'universalité, elle fait l'objet d'ambiguïtés, révélant par là la pluralité des champs que cette notion peut recouvrir.
La justice universelle (ou internationale) est un concept forgé au cours du vingtième siècle, notamment par le biais d'institutions telles que la Société des Nations puis l'Organisation des Nations Unies. Ce principe a fait l'objet d'une promotion croissante à partir de la seconde moitié du vingtième siècle, particulièrement après la Seconde guerre mondiale. La justice internationale se définit à la fois comme le moyen de faire respecter les règles internationales, et comme un projet politique qui engage les États qui y consentent. Considérée sous cet angle, elle se pose comme une notion dont le champ potentiel d'application est étendu. Et ce, d'une part sur le plan des compétences dans la mesure où elle se consacre à la résolution des litiges inter-étatiques, à la répression des crimes internationaux, ou encore au règlement de contentieux qui peuvent être de nature commerciale.
D'autre part, se voulant internationale, cette justice fait l'objet d'une concrétisation à la fois sur un plan supra-national ? par le biais d'organisations telle que la Cour internationale de justice (CIJ) ? que sur les plans régionaux (Cour européenne des droits de l'homme, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, par exemple) (...)
[...] Ainsi, les années 1990 ont été marquées par la création de tribunaux pénaux internationaux ad hoc tels que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) afin de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Afin de consolider la défense du principe de justice pénale internationale, une organisation permanente et générale a été créée (le 1er juillet 2002): la Cour pénale internationale. Celle-ci a pour mission de juger des individus et non des États. [...]
[...] La justice internationale: une aspiration unanimement partagée? Il s'agit ici d'étudier la manière dont la notion de justice internationale est appréhendée afin d'observer la diversité d'approche qu'elle impose. A. Un principe nécessaire au cadre global actuel. Le vingtième siècle a été marqué par une série de crimes et d'horreurs dont le paroxysme semble avoir été atteint pendant la Seconde guerre mondiale. Ainsi, la fin de cette guerre a été suivie d'un ensemble de déclarations élevant certaines valeurs au rang universel, Déclaration universelle des droits de l'Homme au premier plan. [...]
[...] A l'heure actuelle, de multiples juridictions internationales ont vu le jour. Pourtant, toutes poursuivent le même objectif, à savoir la concrétisation du principe de justice internationale Ce considérant, il est intéressant d'étudier les causes de cette diversité juridictionnelle avant de mettre en lumière les insuffisances qu'une telle diversité présente. A. Diversité des juridictions: conséquence de la diversité d'approches ou nécessité? Si l'on relève qu'il existe une multitude de juridictions internationales, on s'aperçoit qu'elles ont été créées dans un but et un contexte différents. [...]
[...] C'est le cas par exemple de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui, en s'appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, promeut précisément une justice internationale mais qui intègre des critères liés à des spécificités africaines La multiplication des juridictions semble être non seulement le fruit de circonstances historiques mais surtout la réponse appropriée au double impératif de spécialisation (domaine de compétence de la justice internationale) et d'adaptation (géographique). Dès lors, il importe de s'intéresser aux limites posées par une telle diversité. B. [...]
[...] La justice internationale se définit à la fois comme le moyen de faire respecter les règles internationales, et comme un projet politique qui engage les États qui y consentent. Considérée sous cet angle, elle se pose comme une notion dont le champ potentiel d'application est étendu. Et ce, d'une part sur le plan des compétences dans la mesure où elle se consacre à la résolution des litiges inter-étatiques, à la répression des crimes internationaux, ou encore au règlement de contentieux qui peuvent être de nature commerciale. [...]
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