Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2).
Sommaire
SECTION 1. L'OBJET DU COURS : LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, TENTATIVE D'IDENTIFICATION § 1. Critère formel : un droit « interétatique » par son origine A. INSOUMISSION DES RELATIONS INTERETATIQUES AU DROIT INTERNE B. INSOUMISSION DES RELATIONS INTERETATIQUES A UN DROIT SUPRA ETATIQUE C. SOUMISSION DES RELATIONS INTERETATIQUES A UN DROIT INTERETATIQUE § 2. Critère matériel : un droit « interétatique » par son objet ? A. L'OBJET TRADITIONNEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. L'encadrement de relations entre Etats 2. L'encadrement de relations entre sujets de droit international B. EXTENSION CONTEMPORAINE DE L'OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. L'encadrement de relations non interétatiques comportant un élément d'extranéité (relations transnationales) 2. L'encadrement de situations internes SECTION 2. LA SPECIFICITE DE L'OBJET : LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL § 1. Modes de production A. LE MODELE INTERNE B. LE MODELE INTERNATIONAL 1. Caractère principal : la dispersion du pouvoir 2. Conséquences § 2. Techniques de réalisation A. MECANISMES JURIDICTIONNELS 1. Modèle interne 2. Modèle international B. SANCTIONS LEGALES 1. Modèle interne 2. Modèle international
SECTION 1. L'OBJET DU COURS : LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, TENTATIVE D'IDENTIFICATION § 1. Critère formel : un droit « interétatique » par son origine A. INSOUMISSION DES RELATIONS INTERETATIQUES AU DROIT INTERNE B. INSOUMISSION DES RELATIONS INTERETATIQUES A UN DROIT SUPRA ETATIQUE C. SOUMISSION DES RELATIONS INTERETATIQUES A UN DROIT INTERETATIQUE § 2. Critère matériel : un droit « interétatique » par son objet ? A. L'OBJET TRADITIONNEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. L'encadrement de relations entre Etats 2. L'encadrement de relations entre sujets de droit international B. EXTENSION CONTEMPORAINE DE L'OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. L'encadrement de relations non interétatiques comportant un élément d'extranéité (relations transnationales) 2. L'encadrement de situations internes SECTION 2. LA SPECIFICITE DE L'OBJET : LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL § 1. Modes de production A. LE MODELE INTERNE B. LE MODELE INTERNATIONAL 1. Caractère principal : la dispersion du pouvoir 2. Conséquences § 2. Techniques de réalisation A. MECANISMES JURIDICTIONNELS 1. Modèle interne 2. Modèle international B. SANCTIONS LEGALES 1. Modèle interne 2. Modèle international
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Extraits
[...] Insoumission des relations interétatiques à un droit supra étatique C. Soumission des relations interétatiques à un droit interétatique § 2. Critère matériel : un droit « interétatique » par son objet ? A. L'objet traditionnel du droit international public 1. L'encadrement de relations entre Etats 2. L'encadrement de relations entre sujets de droit international B. Extension contemporaine de l'objet du droit international public 1. L'encadrement de relations non interétatiques comportant un élément d'extranéité (relations transnationales) 2. L'encadrement de situations internes Section 2. [...]
[...] Conséquences § 2. Techniques de réalisation A. Mécanismes juridictionnels 1. Modèle interne 2. Modèle international B. Sanctions légales 1. Modèle interne 2. Modèle international Mots clés - 20 expressions)* Droit international public, sanction, système juridique international Description (minimum 50 caractères)* Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2). [...]
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la...
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