Il faut avoir des notions de DIP pour appréhender la matière. On va se limiter à l'étude de l'arbitrage commercial classique. Les revues fondamentales en France pour les recherches sont la « Revue de l'arbitrage » et « Cahier de l'arbitrage ». La première place d'arbitrage dans le monde se trouve à Paris mais la concurrence est rude !
Notions de procédure américaine :
Le système de la discovery : on agit contre une personne, si on sait que l'adversaire à des documents qui établissent ses droits, on peut obliger la personne à fournir aux juges les documents. Cette procédure coûte des fortunes car les documents ainsi récoltés sont très nombreux, donc de nombreuses heures de travail !
[...] Envoi d'une requête d'arbitrage à l'autre partie avec les prétentions. C'est à ce moment que la CCI est avertie si elle a été désignée pour trancher le litige. La partie ainsi que l'institution sont amenées à répondre. Généralement, il y a une demande reconventionnelle de la part de l'autre partie (bien plus que dans un litige judiciaire) Il faut ensuite constituer le tribunal arbitral. La première réunion a pour but d'établir un acte de mission, c'est obligatoire dans le règlement CCI, c'est l'acte préparatoire de l'instance à venir. [...]
[...] Quand on transmet des droits substantiels, en est-il de même pour la clause d'arbitrage ? La jurisprudence a imposé une règle matérielle encore une fois. La clause est transmise à toutes les parties venant aux droits de la partie originale (subrogation, cession, succession, délégation). C'est automatique et il n'y a pas de conditions de forme à respecter. Il y avait le cas particulier des chaines de contrats et celui d'incertitude tenant à la transmission. Pour la chaine de contrats, la jurisprudence avait mis une exception, dans un arrêt de 2001, confirmé par un arrêt de 2007 qui ôte toutes les restrictions : dans une chaine de contrats translatifs, peu importe son caractère homogène ou hétérogène, la clause est transmise. [...]
[...] Le choix du droit applicable n'est pas souvent contrôlé. Limites : cas où des intérêts supérieurs sont en cause comme l'ordre public et les lois de police, afin de ne pas subir une annulation par la suite. La question de l'exécution et des contrôles des sentences arbitrales : Distinguer le recours en annulation qui ne peut avoir lieu qu'au siège juridique du tribunal arbitral de la procédure de reconnaissance/exequatur de la sentence, demande qu'une sentence soit exécutée par un État. [...]
[...] Conditions pour le refus par avance de l'annulation : il faut une convention spéciale Voir les arrêts de la séance : Il faut une violation ayant un caractère flagrant, concret et effectif de l'OPI. On n'attache aucun poids aux sentences annulées à l'étranger. A priori le recours en annulation est le recours ultime des parties pour examiner la régularité de la sentence. On pourrait s'attendre qu'une sentence annulée dans un pays ne pourra être reconnue dans un autre pays. D'autant qu'une annulation conduit à un nouvel arbitrage. [...]
[...] Un arbitre n'est jamais tenu de suivre une jurisprudence d'un prédécesseur Il existe une sorte de principe d'arbitrabilité des litiges du commerce international. La jurisprudence utilise ce principe avec les limites des règles impératives de droit français et l'ordre public international (prise en compte des règles d'inarbitrabilité étrangère). Faut-il donner effet à une restriction étrangère d'arbitrabilité ? Il faut se poser la question de la légitimité de cette restriction. Sur le contenu de l'arbitrabilité en droit français : Au niveau interne articles en parlent : et 2061. Au niveau international, la jurisprudence n'utilise pas vraiment ces articles, notamment l'article 2061. [...]
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