Introduction, droit, international, public, traité
Définition formelle : Le droit est international car il émane d'auteurs internationaux.
Le droit est international par son origine, ses auteurs. (les États, les Organisations Internationales).C'est une définition du courant doctrinale des volontaristes.
Il y a une limite à cette définition car il y a d'autres acteurs.
Définition matérielle : Le droit est international car il régit des relations internationales.
Cette définition est une définition positiviste. Cette définition est trop restreinte.
Le droit international est à la fois un droit qui émane des acteurs internationaux, un droit qui régit les relations internationales mais c'est aussi le droit qui est produit par les sources internationales.
[...] On regarde les traités, on vérifie l'interprétation en regardant ce contexte externe - L'effet utile : A partir des termes du traité, on présume l'intention des auteurs du traité, on présume qu'ils ont voulu donner une signification telle que la disposition puisse avoir une application effective. - Interprétation téléologique : donner le maximum d'efficacité (faire en sorte que ça fonctionne). Interprétation que la cour créé elle-même pour donner au droit international un maximum d'efficacité : pour qu'elle se déclare compétente. [...]
[...] La source c'est la chose qui produit le droit, c'est un mode de formation du droit. La source à un autre sens, c'est aussi le lieu. La source c'est l'endroit d'où le droit sort, par exemple le lieu d'une conférence internationale. On a plusieurs sens possible du mot source du droit. Source du droit sa peut être l'origine historique du droit. Le fondement métaphysique du droit : Pourquoi le droit existe-t-il ? La source du droit c'est l'origine des normes juridiques. [...]
[...] Point de vue Statique : La classification des sources de droit international. Qu'elles sont ces sources ? Comment elles se forment ? Dans certain cours consacrés aux sources, des profs vont développer des notions particulières comme la jurisprudence, la doctrine en les fessant rentrer dans la catégorie des sources alors que se sont des modes de déterminations du droit et non pas de création. Ils vont permettre d'apporter une preuve supplémentaire de l'existence d'une norme mais ce non sont pas eux qui vont créer la norme. [...]
[...] Objection à effet minimum : objection rend inopposable la réserve. L'article su lequel porte la réserve ne s'applique pas : non application partielle du traité. Objection à effet intermédiaire : l'état qui a fait une réserve et l'état objecteur considèrent que cette disposition sera inapplicable et l'état objecteur considère que d'autres dispositions du traité ont un lien étroit avec la disposition de la réserve : celles-ci ne seront pas non plus applicables. Objection à effet super maximum : concerne les droits de l'homme. [...]
[...] La procédure de conclusion du traité. capacité des parties L'OI peut conclure un traité car c'est un sujet de droit. Cette capacité juridique est limitée à la compétence de l'OI : chaque OI a une mission et n'est pas compétente pour les autres. L'accord de siège est une OI qui a conclue avec un état un traité l'autorisant à occuper des locaux dans cet état. Art 6 convention de vienne dispose : tout état a la capacité de conclure des traités L'Etat exerce sa compétente : souveraineté. [...]
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