Le droit international ne concerne-t-il que les Etats ou aussi les particuliers ? Il concerne les deux, le particulier peut faire l'objet d'obligation internationale. Le droit est issu de rapports entre les Etats et du droit interétatique. Il est destiné à régir les questions mettant en jeu l'extranéité.
L'aspect formel est l'ensemble de règles qui régissent l'élaboration des règles internationales alors que l'aspect matériel est l'ensemble de règles destiné à régir des situations au-delà de la sphère privée dans le cadre international.
L'objet du droit international public est d'analyser le processus d'élaboration d'une règle juridique internationale, c'est aussi d'analyser l'application des peines internationales.
L'État est au cœur du système international. Le droit international vise à régir la coexistence et les relations entre États.
En l'État de droit international, trouve sa justification principale. Les États ne sont pas égalitaires entre eux : en fonction de leur taille, de leur puissance militaire, de leur régime politique. En réalité, c'est très divers, mais au regard du droit c'est une réalité unique, car pour le droit l'État est une institution dans la société internationale du fait de ses éléments d'identification. Mais l'État va également être une puissance par sa caractéristique principale qui est la souveraineté.
[...] Avec cette PJ : elle peut signer des accords internationaux, être représentée auprès des états, ou accueillir des représentants d'états (droit de légation active & passive), le droit de protéger son personnel compris à travers des réclamations juridiques internationales, droit de disposer de moyens financiers/ matériels/ humains), droit d'agir au nom de la communauté internationale, et parfois d'exercer des compétences qui se rapprochent de celles des états. Organe intégré : agit au nom de l'intérêt de la communauté internationale, donc indépendance. Protégé à l'égard des États par des privilèges. Fonction administrative propre. [...]
[...] Une manière de poser les droits dans le système international. C'est tiré d‘une pratique des organisations internationales. Il faut une généralité de la pratique. Fait référence à une répétition par l'ensemble des acteurs et égalâmes,t à la transposabilité d'une pratique en dehors du cas d'espèce. C'est une solution qui permet au-delà du cas d'espèce de poser une règle générale. Il faut un usage continu, une constance. Une continuité dans le temps ce qui pose peu de problèmes. Le souci c'est la généralité dans l'espace. [...]
[...] Pour la reconnaissance de droits à un État tiers, il existe deux techniques juridiques. La clause de la nation la plus favorisée est une disposition par laquelle un État lié à un second État s'engage à étendre à ce dernier des droits plus favorables que ceux qu'il pourrait accorder à un autre État dans des conditions plus favorables. Il y a une coexistence de deux conventions, car l'une contient la clause et l'autre la déclenche. L'avantage étendu à la clause disparaît avec le traité le plus favorable. [...]
[...] La plénitude s'exerce aussi bien à l'égard des personnes qu'à l'égard du territoire. Cela implique un certain nombre de conséquences. Cela implique une présomption de validité des actes de l'État : l'invocation d'une influence étrangère n'est pas opposable à des tiers via l'État lui-même, un État ne peut pas se défausser de sa responsabilité en disant qu'il a été influencé. Cela implique que sur son territoire l'État est le garant des intérêts des autres États. Les compétences de l'État exercées à l'extérieur de ses frontières 1. [...]
[...] La levée des immunités d'exécution ne peut être qu'explicite. Les immunités des agents de l'État , sur le plan pénal cette immunité est totale ; la personne est justiciable dans son État , l'État peut décider de lever l'immunité de son agent. Chapitre II : Les OI Le phénomène des organisations internationales est assez ancien : c'est apparu très vite comme le moyen principal de l'organisation de la coexistence des états. Ex. : commissions fluviales qui gèrent les cours d'eau au niveau international, UE Les organisations sont très diverses en fonction de leurs compositions (restreintes ou bien à vocation universelle), en fonction de leur vocation (administrative ou politique).Elles se distinguent aussi en fonction de la nature et de l'intensité des pouvoirs qu'elles vont exercer : coopération entre les états, ou intégration entre les états (avec des pouvoirs supranationaux).Face à cette diversité de situations, on pourrait penser qu'il n'ya rien de commun entre eux, ce qui pourrait justifier l'existence d'un régime. [...]
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