Introduction au cours de droit international privé

Extraits

[...] Le mot loi est entendu dans son sens le plus large cad conflit de dts internationaux. On englobe la loi stricto sensu mais aussi la JP et la coutume. Là encore le mot conflit est trop fort, c'est le pb d'hésitation Normalement, la question de conflit de lois se pose après celle de conflits juridiction. Les règles de conflits de lois comme celle de conflits de juridictions ont un caractère indirect dans le sens qu'elles ne tranchent pas directement le litige. [...]

[...] Ces règles sont différenciables avec des règles matérielles ou substantielle qui elles sont directes. Lorsque certains pays adoptent une conception étroite : il y a cette idée au moins qui correspond. : LES SOURCES DU DIP Le DIP est principalement interne par ses sources mais par la force des choses les Etats ont des règles communes. LES SOURCES INTERNES (françaises) 1 - la loi = acte qui émane du Parlement La France a une particularité. Les textes législatifs sont rares. Le texte législatif c'est le code civil. [...]

[...] Cette matière concerne donc surtout les situations privées mais elle a aussi un caractère public. L'une des branches du DIP c'est le droit de la nationalité. Or ce droit concerne le lien entre une personne et un état. L'autre branche qui permets d'illustrer le caractère public c'est le statut des étrangers : la question de savoir si on est français ou étranger a des incidences sur le droits privé mais elles sont minimes tandis que sur le plan du droit public la distinction est très importante. [...]

[...] EX: * divorce franco-algérien : les 2 résident en France. Les tribunaux français sont ils compétents ? * couple algero- marocain : seule la marocaine réside en France. Les tribunaux français sont ils compétences ? Quand on engage un procès, il y a une première question à se poser : Quel est le tribunal compétent ? - compétence matérielle : tribunal de commerce ? - compétence territoriale des tribunaux : règles de compétences territoriales internes si c'est un pb français. [...]

[...] Si on envisage l'objet de la matière, le DIP a un caractère international. Mais si on envisage l'aspect des sources du DIP, les sources sont principalement internes. Chaque état édicte librement ses propres règles de DIP. La matière est d'abord laissée a la souveraineté des états. On peut dire que le DIP est d'abord national. Cependant les sources internationales sont fréquentes mais restent moins nombreuses que les sources privées. C/COMPARAISON AVEC LE DIPublic DIPublic= ensemble des règles régissant les règles entre les états ou entre états et organisations internationales 2 points de distinctions : le DIPublic est doublement international : - par son objet - par ses sources 2/le DIPublic est une branche du droit public, il n'y a pas d'équivoque. [...]