Droit international économique, arbitre, soft law, ordre public privé, source privée, théorie du continuum, mondialisation de l'économie, mondialisation sociale, État-nation, société numérique, écocide, protectionnisme, law shopping, autonomie de la volonté, vision autonomiste, droit commun, conflit de loi, pyramide de Kelsen, problème juridique, réalisme juridique, transhumanisme, droit social, droit spontané, normes, coordination des normes, ONG Organisation des Nations Unies, droit canon, religion, droit mosaïque, droit vivant, culture, économie-monde, gouvernance publique, intelligence artificielle, outil numérique, système d'embargo, système de sanctions, loi PACTE, logique financière, clause d'intangibilité, clause de stabilisation, affaire Microsoft, économie numérique, dumping social, lecture économique, lecture éthique, protection internationale des investisseurs, contestation juridique, OMC Organisation Mondiale du Commerce, casuistique, bien incorporel, bien immatériel, bien corporel, fintech, post-modernité, droit des situations globales, droit global, Code civil, volonté privée, droits, obligations, unification, harmonisation, accords-cadres, droit en réseau, pacte mondial de l'ONU, pluralisme juridique, droit des pays arabes, droit français, géants du Web, ordre public international, Chambre de commerce internationale
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie.
Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système.
Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder l'intégralité des normes (droit commun, spécial, etc.) pour pouvoir répondre à la question posée.
Parfois, au sein d'un même système, il y a des oppositions entre les normes, il faut donc une coordination entre les normes. Par exemple :
- la pyramide de Kelsen : le droit vient de l'État. Selon Kelsen, la seule source du droit est l'État. Il n'y a pas d'autres sources que l'État. Il n'existe pas de droit en dehors de l'État
- le spécial déroge au général
- les conflits de loi dans le temps
Il existe aussi les contrats qui sont la loi des parties, c'est-à-dire que le contrat est une loi entre les parties.
[...] C'est un juge international. L'arbitre est de manière privilégiée conduit à faire référence à un ordre public transnational puisqu'il est lui-même un juge transnational. L'on a des références à cet ordre public dans l'arbitrage. Exemple : la prohibition de la corruption est incontestablement une valeur qui relève de l'ordre public transnational, depuis les années 1960. Devant un arbitre, l'on va pouvoir plaider la nullité d'un contrat qui masque une pratique de corruption sur le fondement d'un ordre public transnational. Ce n'est pas l'ordre public d'un état, mais un ordre public qui reflète une valeur commune. [...]
[...] L'on passe par le relais de la soft law, et dix engagements c'est mieux que rien. Il s'agit du plus petit dénominateur commun qui fait que l'on est, au moins, d'accord là-dessus. Il ne faut pas toujours vouloir du droit dur, c'est très compliqué, car une convention internationale se négocie entre États, et il faut du temps. En outre, tous les états ne la ratifient pas. L'ordre public transnational ou l'ordre public réellement international - la source serait réellement internationale, et il y aurait des valeurs communes à la planète. [...]
[...] L'on est face à des entreprises mondialisées, comme l'on n'arrive pas à les contrôler de l'extérieur, on les oblige à se contrôler de l'intérieur. La compliance est liée aux mouvements de mondialisation de l'économie. L'on est obligé de contrôler les entreprises par de nouveaux moyens et l'on change le rôle de l'état. On a un état rusé, subtil. Cela fait voler en éclats les représentations classiques du droit, ainsi que les représentations classiques de l'économie avec cette idée d'une production nationale et des échanges internationaux. [...]
[...] Presque tous les pays se livrent au commerce international. La valeur commune est le libre-échange. Il est plus ou moins bien apprécié par les États, mais le libre-échange est globalement une valeur partagée même s'il y a des élans de protectionnisme avec l'administration Trump, mais c'est purement idéologique et de circonstance. Une étude récente a prouvé que le bilan économique du protectionnisme est négatif, il y a plus de pertes que de gains. Il faut s'intéresser aux effets néfastes de la mondialisation, aux dégâts causés par la mondialisation. [...]
[...] Introduction au droit international économique Introduction Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. La théorie pure du droit de Kelsen - 1934. En quoi le droit est-il un ordre ou un système juridique ? Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder l'intégralité des normes (droit commun, spécial, etc.) pour pouvoir répondre à la question posée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
