Introduction au droit international public spécial

Extraits

[...] DI n'existe que parce que la société internationale existe. C'est encore l'ensemble des techniques et procédures que les Etats utilisent pour donner à l'expression de leur volonté une expression formelle dotée de valeur obligatoire. L'OI découle de la volonté des Etats par le biais de l'acte constitutif (traité) Les Etats sont souverains : souveraineté se définit par l'absence d'autorité au dessus d'eux Il en découle des spécificités du DI car ce sont les Etats qui créent la norme d'un commun accord et tentent d'interpréter cette norme en fonction de ses propres intérêts. [...]

[...] L'exemple des normes de jus cogens ou normes impératives définit par Art 53 CV : est nul tout traité qui au moment de sa conclusion est en conflit avec une norme impérative du DI Norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise. La CIJ a définit une norme impérative dans affaire Barcelona traction en énonçant un certain nombre de règles mais ne les qualifie pas de jus cogens elle distingue deux catégories de normes les classiques et les normes erga omnes qui sont valables pour l'ensemble des Etats. Ces normes sont coutumières et assimilées à des normes de jus cogens. Une norme impérative est obligatoirement une norme erga omnes mais l'inverse n'est pas obligatoire. [...]

[...] Le juge Il y a bien des juridictions internationales mais différence est que le contentieux n'est jamais obligatoire mais soumis à la volonté des Etats. Absence de répression Pas de droit sans contraintes donc l'inexistence du DIP relève des rapports de force mais c'est vrai également en droit interne. Pas de DIP car il n'y a pas de sanctions. La sanction est elle la condition de l'existence de la norme ? Elle est la condition de l'effectivité de la norme. [...]

[...] La CIJ dans arrêt du 3 février 2006 activités armées sur le territoire du Congo reconnait la norme de jus cogens. Contentieux portant sur la répression du génocide. Les deux états sont liés par la convention. Le Rwanda a émit une réserve sur le règlement des différends et la compétence de la CIJ. La RDC dit qu'une telle réserve est incompatible avec l'objet et le but du traité car privé d'accès aux juges. La CIJ rejette argument RDC. La CIJ dans cet arrêt reconnait l'existence de normes de jus cogens et se positionne comme étant l'organe pour déterminer ces normes. [...]

[...] Théorie limitée car les Etats s'autolimitent. Par exemple un Etat qui veut exterminer un autre Etat pourrait le faire par le biais d'un traité donc dans la pratique il y a bien limite à la théorie du positivisme volontariste. Règles de base sont nécessaires par exemple la bonne foi afin de maintenir les rapports entre entités souveraines. Le DI n'est pas un ensemble statique car ces théories peuvent trouver des illustrations spécifiques par exemple un Etat ne peut jamais être attrait devant une cour si il n y pas consentit (positivisme volontariste) Arrêt LOTUS les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci sept 1927) Donc 2 aspects : Société relationnelle Société institutionnelle (subordination) 3 LES SPECIFICITES DU DI En DI les normes ne sont pas hiérarchisées (ni formelle ni matérielle) Equivalence des règles juridiques entre elles (traité bilatérale à la même valeur qu'une convention) Equivalence entre les règles primaires et les règles secondaires Primaires dictent le comportement des états alors que les secondaires édictent la procédure (Convention de Vienne 69) ces règles procédurales ont la même valeur que des règles qui édictent des normes. [...]