Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Conseil de sécurité de l'ONU, menace contre la paix, sécurité internationale, intervention collective des Etats, Organisation des Nations Unies, article 39 de la Charte de l'ONU, pouvoir de qualification, article 43 de la Charte de l'ONU, Guerre froide
Il arrive que des hostilités aient déjà éclaté ou soient sur le point d'éclater. C'est donc la raison pour laquelle l'Organisation des Nations Unies (ONU) doit disposer de moyens que celle-ci puisse mettre en oeuvre et qui l'empêcherait d'empêcher ou de faire cesser ces hostilités. Ainsi, le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies reconnait au Conseil de sécurité de l'ONU (le Conseil) des pouvoirs. Le Chapitre VII "Actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression" prévoit que le Conseil a la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ainsi, dans le cadre de cette responsabilité, le Conseil dispose d'un pouvoir de décisions. Il peut même, de façon tout à fait exclusive, décider de prendre des mesures de sécurité pour mener à bien son but.
[...] Le Conseil s'appuie alors pour ce faire sur des contingents nationaux qui sont mis à disposition de l'organisation, et plus globalement du Conseil, lorsque ses membres décident de recourir à la force. Ces contingents sont mis à sa disposition par le biais d'accords dits spéciaux qui sont conclus entre États. Pour le cas où une action militaire est entreprise, un Comité d'États-majors des membres permanents du Conseil de sécurité dirige les forces des Nations unies. Cependant, s'il s'agit de contingents nationaux, ils sont envoyés par l'ONU et non pas par les États — dont leur État duquel ils tiennent leur nationalité. [...]
[...] L'intervention collective des Etats dans le cadre de l'ONU Il arrive que des hostilités aient déjà éclaté ou soient sur le point d'éclater. C'est donc la raison pour laquelle l'Organisation des Nations unies (ONU) doit disposer de moyens que celle-ci puisse mettre en œuvre et qui l'empêcherait d'empêcher ou de faire cesser ces hostilités. I. Des pouvoirs importants du Conseil de sécurité Ainsi, le Chapitre VII de la Charte des Nations unies reconnaît au Conseil de sécurité de l'ONU (le Conseil) des pouvoirs. [...]
[...] Le commandement ne fut jamais sous les hospices onusiens. En fait, le Conseil peut tout à fait autoriser les États à user de moyens nécessaires pour faire respecter ses résolutions, moyens militaires compris. L'intervention militaire est expressément autorisée par le Conseil lorsque l'objectif final est uniquement humanitaire, et donc, pour venir en aide aux populations même si le maintien de la paix internationale se trouve en arrière-plan. III. Une certaine inertie du Conseil dans les faits Cette inertie est apparue lors de la Guerre froide (1947-1991) : parfois, le Conseil de sécurité, à cause des rivalités entre la Russie et les États-Unis d'Amérique tous deux membres permanents du Conseil, manque à sa responsabilité quant au maintien de la paix et de la sécurité internationales. [...]
[...] § ¨ v w n ¨ $ [ \ c d v ¼ ½ Ð Ñ ph-°#²#è#ê#$ ph"aordinaire d'urgence, dans les textes, est contrainte de renvoyer en pareil cas au Conseil de sécurité . En conclusion . Les opérations dites Casques bleus sont des opérations de maintien de la paix. Cependant, ces opérations n'ont pas vocation à utiliser la force contrairement aux dispositions de l'article 43 ; elles doivent être uniquement pacifiques. 㠀$⑈愀̤摧峻ጀtilisation de la force ne sera possible qu'en cas de légitime défense. [...]
[...] La dénomination d'acte d'agression est rare, voire inexistante, et le Conseil préfère l'utilisation de l'expression « rupture de la paix » pour qualifier un même acte. Ce n'est pas tout que le Conseil constate effectivement. Il doit ensuite procéder à des recommandations ou décider de mesures selon la Charte. Il pourra donc en application de l'article 40 prendre des mesures provisoires afin de geler la situation avant que le Conseil ne procède dans les faits à une recommandation ou décide de mesures. [...]
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