L'internationalisation progressive des droits de l'homme

Extraits

[...] L'internationalisation progressive des droits de l'homme La structure de la société internationale classique rendait impossible la consécration des droits de l'homme par des normes internationales. Il faut en effet rappeler que plusieurs des principales puissances répudiaient la démocratie libérale et la philosophie qui la soutient. Lorsque certains États s'engagent dans des expéditions militaires destinées à réagir aux massacres que l'Empire ottoman perpétrait, les considérations d'équilibre des forces en Europe l'emportent toujours sur la volonté de répondre à l'émotion de l'opinion publique. [...]

[...] Les États qui ratifient les conventions élaborées au sein de l'organisation s'obligent à présenter un rapport annuel sur les mesures prises pour en assurer l'exécution. L'autre innovation fondamentale concerne la sanction des obligations contractées par les États : le Bureau international du travail, organe permanent de l'organisation, peut être saisi d'une réclamation par une organisation professionnelle ouvrière ou patronale et d'une plainte par un État membre également partie à la convention concernée ou par un délégué à la Conférence. L'originalité de la réclamation est de permettre à une personne privée de déclencher un mécanisme international obligeant, si le Conseil d'administration l'estime utile, le gouvernement mis en cause à s'expliquer et exposant ce dernier à une publication de la réclamation et de la réponse fournie, sur décision du Conseil d'administration. [...]

[...] Ces stipulations seront mises en œuvre par le traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et la protection des minorités signée à Versailles le 28 juin 1919 et par le traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Tchécoslovaquie et la protection des minorités signée à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919. Ces traités posent d'abord le principe d'égalité de tous les citoyens de ces pays devant la loi, indiquant par-là que l'appartenance à une minorité ne doit jamais conduire à une situation diminuée quant à la jouissance des droits civiques, politiques ou autres. II. [...]

[...] Cette première consécration générale des droits de l'homme dans un traité international fondamental inaugure leur essor, en les plaçant au cœur même des missions conférées à l'organisation universelle. Les organes compétents pour concrétiser l'action des Nations unies en la matière sont essentiellement l'Assemblée générale et le Conseil économique et social. La compétence générale de l'Assemblée statuée par l'article 10 est précisée à l'article 13 qui charge cette dernière de provoquer des études et de faire des recommandations en vue de « faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». [...]

[...] L'Organisation internationale du travail La partie XIII du traité de Versailles adjoint à la Société des Nations une organisation du travail chargée d'assurer la protection des travailleurs. Le Préambule aux dispositions relatives à cette organisation indique « que la Société des Nations a pour but d'établir la paix universelle et qu'une telle paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale » et relève que la misère induite par les conditions de travail provoque « un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger ». [...]